Réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur le secteur de la Prairie Mothaise

Conseil général des Deux-Sèvres

Réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur le secteur de la Prairie Mothaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services intégrés d'ingénierie
Brève description:
Réalisation d'une étude d'aménagement foncier sur le secteur de la Prairie Mothaise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services intégrés d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276997
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Notification prévisionnelle du marché: décembre 2016. Marché à tranche: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Délai de chaque tranche: tranche ferme: 14 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Tranche optionnelle 1: 12 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Tranche optionnelle 2: 5 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service. Marché public simplifié. Marché à prix mixte. Critères de sélection des candidatures: En conformité avec l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont: — recevabilité en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, — capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Condition remises des offres: Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou MPS) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de La Mothe-Saint-Héray, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Souvigné, Salles, Nanteuil et Sainte-Eanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— la déclaration de chaque candidat (formulaire DC2), regroupant les renseignements précisés aux articles 44 et 45 et justifiant des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles,
— en remplacement du DC1 et DC2: le formulaire DUME,
— si réponse MPS, les DC1 et DC2 sont remplacés par le DUM généré par le profil acheteur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Titres d'études et professionnels exigées.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'étude sera confiée à une équipe pluridisciplinaire «Environnement et aménagement rural» comprenant notamment un(e) spécialiste de l'aménagement foncier agricole et rural, un(e) spécialiste de l'hydraulique, un(e) spécialiste faune-flore, un(e) spécialiste du paysage et un géomètre expert agrée en aménagement foncier. Cette équipe pourra appartenir au même bureau d'étude ou être constituée par un regroupement de plusieurs bureaux. Dans ce dernier cas, un bureau d'études mandataire sera désigné et dans les 2 cas, un responsable de l'équipe sera clairement identifié et est dénommé dans l'acte d'engagement.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Le département des Deux-Sèvres
Point de contact: Le bureau des marchés publics
Pays: Deux-Sèvres 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Notification prévisionnelle du marché: décembre 2016.
Marché à tranche: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Délai de chaque tranche: tranche ferme: 14 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Tranche optionnelle 1: 12 mois à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Tranche optionnelle 2: 5 ans à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.
Marché public simplifié.
Marché à prix mixte.
Critères de sélection des candidatures:
En conformité avec l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:
— recevabilité en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Application des articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Condition remises des offres:
Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou MPS) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 153-276997 (2016-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services intégrés d'ingénierie