Réalisation d'une étude agricole dans le cadre du PLUI de la CCPLD

Communauté de communes du Pays de Landerneau

Réalisation d'une étude agricole dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Le présent marché a pour objet la production d'une étude agricole à l'échelle du territoire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Cette étude devra alimenter et compléter l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), débutée en mai 2016.
Au final, au delà d'un état des lieux, l'étude agricole réalisée, dans le cadre du présent marché, devra permettre, à la CCPLD, de disposer d'un outil d'aide à la décision pour assurer un juste équilibre entre un développement maîtrisé de l'urbanisation et la préservation comme le développement des activités agricoles.
Cette étude sera également l'occasion de réfléchir sur les prémices d'une stratégie foncière, qui sera déployée au delà de la démarche d'élaboration du PLUI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017_03
Brève description:
Réalisation d'une étude agricole dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD). Le présent marché a pour objet la production d'une étude agricole à l'échelle du territoire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD). Cette étude devra alimenter et compléter l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), débutée en mai 2016. Au final, au delà d'un état des lieux, l'étude agricole réalisée, dans le cadre du présent marché, devra permettre, à la CCPLD, de disposer d'un outil d'aide à la décision pour assurer un juste équilibre entre un développement maîtrisé de l'urbanisation et la préservation comme le développement des activités agricoles. Cette étude sera également l'occasion de réfléchir sur les prémices d'une stratégie foncière, qui sera déployée au delà de la démarche d'élaboration du PLUI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr522 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest, CS 20729
Code postal: 29207
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 10298854319 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86454&orgAcronyme=e1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86454&orgAcronyme=e1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464416
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à partir du site: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86454&orgAcronyme=e1i Conditions d'envoi ou de remise des offres précisées à l'article 7 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures: — qui ne comportent pas tous les justificatifs demandés par le pouvoir adjudicateur, — ou dont les moyens ou capacités techniques ou humains ou financiers, ou les références, apparaissent insuffisants, Ne seront pas admises. Critères de jugement des offres: Seules les offres pour lesquelles la candidature a été jugée recevable seront examinées selon les éléments définis ci-après. L'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres restantes sera appréciée selon les critères pondérés suivants: Critère 1 — valeur technique de l'offre (35 %) appréciée au vu: — de la clarté et de la qualité de la méthode proposée, — du respect des phases et des missions décrites dans le CCTP, — du nombre et de la répartition des journées de travail et des réunions proposées pour chacune des phases, — de la qualité et de l'efficacité des propositions de gouvernance et pilotage du projet (associations des élus, des agriculteurs, ...), — de l'utilisation des études ou données existantes. Critère 2 — qualité des moyens dédiés à la mission (25 %) appréciée au vu de la note présentée par le candidat et des sous-critères suivants: Sous-Critère 1 (10 points): respect des compétences demandées par la CCPLD. Sous-Critère 2 (15 points): qualité des moyens humains affectés à la mission au vu des CV présentés notamment présence d'un membre de l'équipe disposant d'une solide compétence (sénior) et ayant au moins cinq années d'expériences réussies dans le domaine agricole en lien avec les problématiques d'urbanisme. Critère 3 — prix des prestations (40 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une étude agricole dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Le présent marché a pour objet la production d'une étude agricole à l'échelle du territoire de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Cette étude devra alimenter et compléter l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), débutée en mai 2016.
Au final, au delà d'un état des lieux, l'étude agricole réalisée, dans le cadre du présent marché, devra permettre, à la CCPLD, de disposer d'un outil d'aide à la décision pour assurer un juste équilibre entre un développement maîtrisé de l'urbanisation et la préservation comme le développement des activités agricoles.
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Cette étude sera également l'occasion de réfléchir sur les prémices d'une stratégie foncière, qui sera déployée au delà de la démarche d'élaboration du PLUI.
Intitulé du lot: Réalisation d'une étude agricole dans le cadre du Plui de la CCPLD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet la production d'une étude agricole à l'échelle du territoire de la Communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD).
Cette étude devra alimenter et compléter l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI), débutée en mai 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remplir le formulaire de candidature joint au dossier de consultation ou modèle libre contenant les mêmes informations quant à:
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement (désignation du candidat individuel ou membre du groupement et désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement)),
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (ceci ne concerne pas les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat ou l'un des membres du groupement s'appuie),
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— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens dédiés à la mission
Critère de qualité (pondération): 25 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Clere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86454&orgAcronyme=e1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des offres précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures:
— qui ne comportent pas tous les justificatifs demandés par le pouvoir adjudicateur,
— ou dont les moyens ou capacités techniques ou humains ou financiers, ou les références, apparaissent insuffisants,
Ne seront pas admises.
Critères de jugement des offres: Seules les offres pour lesquelles la candidature a été jugée recevable seront examinées selon les éléments définis ci-après. L'offre économiquement la plus avantageuse parmi les offres restantes sera appréciée selon les critères pondérés suivants:
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Critère 1 — valeur technique de l'offre (35 %) appréciée au vu:
— de la clarté et de la qualité de la méthode proposée,
— du respect des phases et des missions décrites dans le CCTP,
— du nombre et de la répartition des journées de travail et des réunions proposées pour chacune des phases,
— de la qualité et de l'efficacité des propositions de gouvernance et pilotage du projet (associations des élus, des agriculteurs, ...),
— de l'utilisation des études ou données existantes.
Critère 2 — qualité des moyens dédiés à la mission (25 %) appréciée au vu de la note présentée par le candidat et des sous-critères suivants:
Sous-Critère 1 (10 points): respect des compétences demandées par la CCPLD.
Sous-Critère 2 (15 points): qualité des moyens humains affectés à la mission au vu des CV présentés notamment présence d'un membre de l'équipe disposant d'une solide compétence (sénior) et ayant au moins cinq années d'expériences réussies dans le domaine agricole en lien avec les problématiques d'urbanisme.
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Critère 3 — prix des prestations (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1023212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 252-464416 (2016-12-28)
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Produits/services:
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