Réalisation d'une enquête de satisfaction des allocataires des Caisses d'allocations familiales en 2016

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès d'un échantillon d'allocataires de 101 Caf (97 Caf en métropole et 4 dans les Départements d'outre-mer (Dom), sauf Mayotte) en 2016. Cette enquête s'articule avec les baromètres annuels nationaux visés à l'article 1.2.1 du CCTP no22/15.
La Cnaf souhaite mettre en place un dispositif d'écoute des allocataires sur l'ensemble des vecteurs de son offre de service. Le public visé est celui des allocataires ayant bénéficié d'au moins une prestation légale au cours des douze derniers mois précédant le tirage de l'échantillon visé à l'article 2.1.3 du CCTP no22/15.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSOS

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-05	Avis de marché
2016-02-05	Informations complémentaires
2016-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005285
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr, — être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier), — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre, — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont: — organisation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (fonctions exercées, diplômes, qualifications, expériences du candidat en lien avec l'objet du marché etc...), y compris le nombre d'enquêteurs/de téléopérateurs: 20 points; — méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 points. Ce sous-critère est apprécié au regard des 5 sous sous-critères suivants: — qualité des moyens mis en oeuvre pour la passation de l'enquête par Internet et par téléphone (description des outils, logiciels et/ou méthodes utilisés et des plages horaires de passation du questionnaire par téléphone, qualité de la formulation du projet de courriel de sollicitation des allocataires ...etc.): 10 points; — qualité des moyens mis en oeuvre pour la recherche des numéros de téléphone (fixe et/ou portable) des allocataires: 10 points; — qualité des modalités de mise en oeuvre de la hotline téléphonique et de l'assistance par courriel pour la gestion des refus des allocataires de participer à l'enquête et la passation du questionnaire par Internet et par téléphone: 10 points; — qualité de la méthodologie mise en oeuvre et des outils proposés pour la réalisation des maquettes des questionnaires administrés par Internet et par téléphone (exemples de formulations de questions selon le mode de passation des questionnaires...etc.): 5 points; — qualité des moyens de contrôle de la qualité de la passation de l'enquête (efficacité des relances, coefficient d'insistance des appels...etc.): 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont:

— organisation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (fonctions exercées, diplômes, qualifications, expériences du candidat en lien avec l'objet du marché etc...), y compris le nombre d'enquêteurs/de téléopérateurs: 20 points;

— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 points. Ce sous-critère est apprécié au regard des 5 sous sous-critères suivants:

— qualité des moyens mis en oeuvre pour la passation de l'enquête par Internet et par téléphone (description des outils, logiciels et/ou méthodes utilisés et des plages horaires de passation du questionnaire par téléphone, qualité de la formulation du projet de courriel de sollicitation des allocataires ...etc.): 10 points;

— qualité des moyens mis en oeuvre pour la recherche des numéros de téléphone (fixe et/ou portable) des allocataires: 10 points;

— qualité des modalités de mise en oeuvre de la hotline téléphonique et de l'assistance par courriel pour la gestion des refus des allocataires de participer à l'enquête et la passation du questionnaire par Internet et par téléphone: 10 points;

— qualité de la méthodologie mise en oeuvre et des outils proposés pour la réalisation des maquettes des questionnaires administrés par Internet et par téléphone (exemples de formulations de questions selon le mode de passation des questionnaires...etc.): 5 points;

— qualité des moyens de contrôle de la qualité de la passation de l'enquête (efficacité des relances, coefficient d'insistance des appels...etc.): 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Cnaf souhaite mettre en place un dispositif d'écoute des allocataires sur l'ensemble des vecteurs de son offre de service. Le public visé est celui des allocataires ayant bénéficié d'au moins une prestation légale au cours des douze derniers mois précédant le tirage de l'échantillon visé à l'article 2.1.3 du CCTP no22/15.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 22/15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire.le titulaire est toutefois amené à se déplacer, pour les réunions décrites aux articles 2.1.1 et 4.1.3 du CCTP no22/15, au siège du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante: 32 avenue de la Sibelle 75685 Paris Cedex 14.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics /Rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le Dce contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de siret et habilitation du mandataire par ses co-traitants); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs),

— la présentation d'une liste des principaux services (références) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché (art 51 II al 2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 22/15
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 60 points sont:

— organisation de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (fonctions exercées, diplômes, qualifications, expériences du candidat en lien avec l'objet du marché etc...), y compris le nombre d'enquêteurs/de téléopérateurs: 20 points;

— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 points. Ce sous-critère est apprécié au regard des 5 sous sous-critères suivants:

— qualité des moyens mis en oeuvre pour la passation de l'enquête par Internet et par téléphone (description des outils, logiciels et/ou méthodes utilisés et des plages horaires de passation du questionnaire par téléphone, qualité de la formulation du projet de courriel de sollicitation des allocataires ...etc.): 10 points;

— qualité des moyens mis en oeuvre pour la recherche des numéros de téléphone (fixe et/ou portable) des allocataires: 10 points;

— qualité des modalités de mise en oeuvre de la hotline téléphonique et de l'assistance par courriel pour la gestion des refus des allocataires de participer à l'enquête et la passation du questionnaire par Internet et par téléphone: 10 points;

— qualité de la méthodologie mise en oeuvre et des outils proposés pour la réalisation des maquettes des questionnaires administrés par Internet et par téléphone (exemples de formulations de questions selon le mode de passation des questionnaires...etc.): 5 points;

— qualité des moyens de contrôle de la qualité de la passation de l'enquête (efficacité des relances, coefficient d'insistance des appels...etc.): 5 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss,
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 005-005285 (2016-01-05)

Informations complémentaires (2016-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045311
Se réfère à l'avis: 2016/S 005-005285
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2016/S 028-045311 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête de satisfaction auprès d'un échantillon d'allocataires de 101 CAF (97 CAF en métropole et 4 dans les Départements d'outre-mer (DOM), sauf Mayotte) en 2016. Cette enquête s'articule avec les baromètres annuels nationaux visés à l'article 1.2.1 du CCTP nº 22/15. La CNAF souhaite mettre en place un dispositif d'écoute des allocataires sur l'ensemble des vecteurs de son offre de service. Le public visé est celui des allocataires ayant bénéficié d'au moins une prestation légale au cours des douze derniers mois précédant le tirage de l'échantillon visé à l'article 2.1.3 du CCTP nº 22/15.

Valeur totale du marché: 615 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235394
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le titulaire est toutefois amené à se déplacer, pour les réunions décrites aux articles 2.1.1 et 4.1.3 du CCTP, au siège social du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête de satisfaction des allocataires des Caisses d'allocations familiales en 2016.

Informations complémentaires:

Le titulaire est toutefois amené à se déplacer, pour les réunions décrites aux articles 2.1.1 et 4.1.3 du CCTP, au siège social du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 1.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235394 (2016-07-06)

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