Réalisation d'une campagne de reliquats azotés entrée et sortie d'hiver sur les bassins d'alimentation de captage de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Réalisation d'une campagne de reliquats azotés entrée et sortie d'hiver sur les bassins d'alimentation de captage de la Codah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement chambre d'agriculture/capseine

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Brève description:

Réalisation d'une campagne de reliquats azotés entrée et sortie d'hiver sur les bassins d'alimentation de captage de la Codah.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage — extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317928
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

— forme du marché: conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum/ni maximum. Montant indicatif: 185 600 EUR HT pour les 4 ans. Il est prévu une décomposition en phases décrites comme suit: — phase 1: préparation des prélèvements d'une campagne annuelle de reliquats, — phase 2: réalisation des prélèvements d'une campagne annuelle de reliquats entrée et sortie hiver, — phase 3: analyse et restitution des résultats d'une campagne annuelle de reliquats entrée et sortie hiver, — phase 4: prélèvement, analyse et restitution des résultats d'une campagne d'analyse d'effluents d'élevage, — les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie sur la plate-forme de dématérialisation MPE276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique, — unité monétaire: euros, — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 5.1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires

— forme du marché: conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans minimum/ni maximum.

Montant indicatif: 185 600 EUR HT pour les 4 ans.

Il est prévu une décomposition en phases décrites comme suit:

— phase 1: préparation des prélèvements d'une campagne annuelle de reliquats,

— phase 2: réalisation des prélèvements d'une campagne annuelle de reliquats entrée et sortie hiver,

— phase 3: analyse et restitution des résultats d'une campagne annuelle de reliquats entrée et sortie hiver,

— phase 4: prélèvement, analyse et restitution des résultats d'une campagne d'analyse d'effluents d'élevage,

— les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie sur la plate-forme de dématérialisation MPE276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,

— unité monétaire: euros,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 5.1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, renouvelable par période de 1 an, par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc

— dC 2 à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc

— attestation de régularité fiscale et sociale à jour.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou plus, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5-1 du présent règlement.

L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.

La personne publique autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant indicatif: 185 600 EUR HT pour les 4 ans.

Il est prévu une décomposition en phases décrites comme suit:

— phase 1: préparation des prélèvements d'une campagne annuelle de reliquats,

— phase 2: réalisation des prélèvements d'une campagne annuelle de reliquats entrée et sortie hiver,

— phase 3: analyse et restitution des résultats d'une campagne annuelle de reliquats entrée et sortie hiver,

— phase 4: prélèvement, analyse et restitution des résultats d'une campagne d'analyse d'effluents d'élevage,

— les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie sur la plate-forme de dématérialisation MPE276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique,

— unité monétaire: euros,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 5.1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317928 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une campagne de reliquats azotés entrée et sortie d'hiver sur les bassins d'alimentation de captage de la CODAH.

Valeur totale du marché: 50 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130962
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317928
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour un montant de simulation de commande de 50 135 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum pour un montant de simulation de commande de 50 135 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — notée sur 10
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 4 noté sur 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅
Nom: Groupement chambre d'agriculture/capseine
Adresse postale: chemin de la Bretèque, BP 59
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— modalité de consultation du marché: dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration ainsi que de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la CODAH, direction de la mobilité, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 9:00 et 16:00.

Source: OJS 2017/S 069-130962 (2017-04-05)

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