Réalisation D'Un schéma de cohérence territoriale préfigurant L'Élaboration D'Un plan climat air energie territorial &Amp; de trois plans locaux D'Urbanisme INTERCOMMUNAUX
L'Objet de la présente consultation est double. En effet, elle consiste en l'élaboration:
— du Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) du Pays Haute-Corrèze Ventadour préfigurant l'élaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial (pcaet);
— de trois Plans Locaux d'urbanisme Intercommunaux à l'échelle des Communautés de communes de Ventadour, de Val et Plateaux Bortois et du Pays d'eygurande (prise de compétence Plui en cours pour cette dernière).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-01
|
Avis de marché
|