Réalisation d'un modèle médico-économique dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde en France

Haute autorité de santé (HAS)

Le modèle d'évaluation économique à réaliser par le titulaire devra permettre d'estimer le ratio différentiel coût résultat (RDCR) en comparant les interventions de santé étudiées (ensemble de séquences de traitements), et ce après avoir:
— identifié dans la littérature le type de modélisation adapté à l'objectif du projet,
— identifié les populations d'analyse selon les indications des traitements de fond biologiques et conventionnels,
— collecté des données provenant de sources multiples (clinique, économique, etc.) permettant d'estimer les probabilités de transition, les résultats de santé et les coûts des traitements étudiés,
— testé la validité du paramétrage du modèle,
— corrigé les éventuelles anomalies observés sur les premiers résultats du modèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Ce projet d'évaluation médico-économique répond à une demande de la Direction de la sécurité sociale, en concertation avec le comité économique des produits de santé, et s'inscrit dans le programme de travail 2015-2016 de la Haute Autorité de santé.La Commission évaluation économique et en santé publique (CEESP) a validé le 15.9.2015 la feuille de route sur l'évaluation économique des biothérapies dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde.L'objectif du projet est d'identifier, par le biais d'une évaluation médico-économique, les stratégies de prise en charge les plus efficientes parmi l'ensemble des biothérapies, pour l'ensemble des indications dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.Dans cette évaluation, l'intégration des biosimilaires, arrivés plus récemment sur le marché, est conditionnée par la disponibilité des données cliniques et économiques.Les prestations de réalisation du modèle de prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde en France telles que décrites au marché sont découpées en 3 phases:— phase 1: Développement du plan d'analyse économique,— phase 2: Préparation, collecte, traitement et contrôle des données sur les paramètres du modèle, paramétrage et production des premiers résultats du modèle,— phase 3: Réalisation de l'analyse finale et présentation des résultats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096412
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché comporte une part forfaitaire et une part à commandes. La part forfaitaire rémunère les prestations de réalisation du modèle de prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde en France telles que décrites au marché, étant précisé que les prestations sont découpées en 3 phases: — phase 1: Développement du plan d'analyse économique, — phase 2: Préparation, collecte, traitement et contrôle des données sur les paramètres du modèle, paramétrage et production des premiers résultats du modèle, — phase 3: Réalisation de l'analyse finale et présentation des résultats. La part à bons de commande est destinée à rémunérer les prestations supplémentaires susceptibles d'être commandées par la HAS, tout au long de l'exécution du marché, en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire. Elle comporte un montant maximal de 25 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période commençant à courir à partir de sa date de notification jusqu'à l'admission par la HAS (c'est-à-dire par sa Direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, le groupe de travail des experts dédiés au projet et la Commission d'évaluation Économique et Santé Publique) de l'ensemble des prestations, livrables inclus. Le titulaire s'engage à fournir à la HAS les prestations et leurs livrables associés suivants dans les délais impératifs ci-après indiqués: — le document de synthèse résumant les étapes de la phase 2 (Premiers résultats du modèle) sera rédigé par le titulaire et validé par la HAS au plus tard le 13.1.2017. — le rapport technique final synthétisant l'ensemble des travaux réalisés et les méthodes utilisées devra être impérativement validé par la HAS au plus tard le 3.3.2017. le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_6hbsc1Cmgv Pour information, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le modèle d'évaluation économique à réaliser par le titulaire devra permettre d'estimer le ratio différentiel coût résultat (RDCR) en comparant les interventions de santé étudiées (ensemble de séquences de traitements), et ce après avoir:
— identifié dans la littérature le type de modélisation adapté à l'objectif du projet,
— identifié les populations d'analyse selon les indications des traitements de fond biologiques et conventionnels,
— collecté des données provenant de sources multiples (clinique, économique, etc.) permettant d'estimer les probabilités de transition, les résultats de santé et les coûts des traitements étudiés,
— testé la validité du paramétrage du modèle,
— corrigé les éventuelles anomalies observés sur les premiers résultats du modèle.
Quantité ou étendue:
Ce projet d'évaluation médico-économique répond à une demande de la Direction de la sécurité sociale, en concertation avec le comité économique des produits de santé, et s'inscrit dans le programme de travail 2015-2016 de la Haute Autorité de santé.
La Commission évaluation économique et en santé publique (CEESP) a validé le 15.9.2015 la feuille de route sur l'évaluation économique des biothérapies dans la prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde.
L'objectif du projet est d'identifier, par le biais d'une évaluation médico-économique, les stratégies de prise en charge les plus efficientes parmi l'ensemble des biothérapies, pour l'ensemble des indications dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde.
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Dans cette évaluation, l'intégration des biosimilaires, arrivés plus récemment sur le marché, est conditionnée par la disponibilité des données cliniques et économiques.
Les prestations de réalisation du modèle de prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde en France telles que décrites au marché sont découpées en 3 phases:
— phase 1: Développement du plan d'analyse économique,
— phase 2: Préparation, collecte, traitement et contrôle des données sur les paramètres du modèle, paramétrage et production des premiers résultats du modèle,
— phase 3: Réalisation de l'analyse finale et présentation des résultats.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir:
— un formulaire Dc1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants ».
— un formulaire Dc2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement ».
— une assurance de responsabilité en cours de validité couvrant les dommages de toutes nature causés au personnel ou aux biens du pouvoir adjudicateur et aux tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant).
Situation économique et financière:
Les chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
— une liste des principales missions effectuées par le candidat en matière d'évaluation médico-économique au cours des trois dernières années. Ces références devront indiquer le contenu de la mission, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont à prouver par des attestations du destinataire des prestations ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur le budget propre de la HAS.
Les modalités de paiement sont celles du titre IV du code des marchés publics relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118). Les paiements seront effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500012
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Informations complémentaires
Le marché comporte une part forfaitaire et une part à commandes.
La part forfaitaire rémunère les prestations de réalisation du modèle de prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde en France telles que décrites au marché, étant précisé que les prestations sont découpées en 3 phases:
— phase 1: Développement du plan d'analyse économique,
— phase 2: Préparation, collecte, traitement et contrôle des données sur les paramètres du modèle, paramétrage et production des premiers résultats du modèle,
— phase 3: Réalisation de l'analyse finale et présentation des résultats.
La part à bons de commande est destinée à rémunérer les prestations supplémentaires susceptibles d'être commandées par la HAS, tout au long de l'exécution du marché, en sus des prestations incluses dans la part forfaitaire.
Elle comporte un montant maximal de 25 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu pour une période commençant à courir à partir de sa date de notification jusqu'à l'admission par la HAS (c'est-à-dire par sa Direction de l'évaluation médicale, économique et de santé publique, le groupe de travail des experts dédiés au projet et la Commission d'évaluation Économique et Santé Publique) de l'ensemble des prestations, livrables inclus.
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Le titulaire s'engage à fournir à la HAS les prestations et leurs livrables associés suivants dans les délais impératifs ci-après indiqués:
— le document de synthèse résumant les étapes de la phase 2 (Premiers résultats du modèle) sera rédigé par le titulaire et validé par la HAS au plus tard le 13.1.2017.
— le rapport technique final synthétisant l'ensemble des travaux réalisés et les méthodes utilisées devra être impérativement validé par la HAS au plus tard le 3.3.2017.
le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / Accéder aux consultations) ou sur le site www.achatpublic.com à partir du lien suivant:
Pour information, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur de la HAS. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plateforme des marchés publics de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements de la consultation ainsi que des réponses apportées aux questions des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé au point de contact visé au présent avis. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Afficher plus
Envoi sous format électronique: la procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com
Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. En cas de difficulté rencontrée sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat pourra s'adresser à achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-096412 (2016-03-17)
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Région:
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Produits/services:
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