Réalisation d'un enquête téléphonique dans le cadre de l'étude Elfe

Institut national études démographique

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique dans le cadre de l'étude Elfe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-19 Avis de marché
2016-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête téléphonique
Numéro de référence: 2016.13
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique dans le cadre de l'étude Elfe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête téléphonique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national études démographique
Adresse postale: 133 boulevard Davout
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ined.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ined.fr 📧
Téléphone: +33 156062000 📞
Fax: +33 156062199 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291074&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291074&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de fin: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141250
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une enquête téléphonique auprès des parents de l'étude Elfe aux 5.5 ans de l'enfant.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc1 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété et signé;
— si besoin, une délégation de pouvoir justifiant de la qualité pour engager la candidature;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)
— le formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe) dûment complété dans toutes ses rubriques
— une présentation générale de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires spécifique aux services/fournitures objet du marché, pour chacune des 3 dernières années disponibles (à renseigner dans le Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels précisant la période couverte et l'étendue de la garantie;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services ayant porté sur l objet du marché, effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de la personne en charge du projet chez ce destinataire;
Afficher plus
— description du matériel, de l équipement et du(des) plateau(x) technique(s) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 72.20 Z
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291074&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours administratif gracieux auprès de la Directrice de l'ined dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet
— référé précontractuel en application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification du rejet.
Source: OJS 2016/S 080-141250 (2016-04-19)
Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-P101601
Valeur totale du marché: 986994.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231485
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141250
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif gracieux auprès de la directrice de l'ined dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et ce jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2016/S 129-231485 (2016-07-04)