Réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, construction et entretien des bâtiments et sites du département des Hauts-de-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne la réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, construction et entretien des bâtiments et sites du département des Hauts-de-Seine. Les prestations concerneront l'ensemble du patrimoine immobilier dont le Département a la jouissance, et ce dans le cadre d'opérations liées aux bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-07-19	Informations complémentaires
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de métré de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de métré de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: tcacaly@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912647 📞
Fax: +33 147293031 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-22 📅
Date de publication: 2016-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 116-205792
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, construction et entretien des bâtiments et sites du département des Hauts-de-Seine. Les prestations concerneront l'ensemble du patrimoine immobilier dont le Département a la jouissance, et ce dans le cadre d'opérations liées aux bâtiments.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse dans la limite de trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée.

— Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les moyens matériels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est demandé aux candidats de justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres experts du personnel affecté au marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 116-205792 (2016-06-14)

Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-255014
Se réfère à l'avis: 2016/S 116-205792
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2016/S 141-255014 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-1193
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, construction et entretien des bâtiments et sites du département des Hauts-de-Seine. Les prestations concerneront l'ensemble du patrimoine immobilier dont le département a la jouissance, et ce dans le cadre d'opérations liées aux bâtiments.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mdurand@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688179 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461333
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT. Modalité de consultation du marche: les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre. Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: mdurand@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études de relevés et de prestations topographiques nécessaires aux missions de conception, construction et entretien des bâtiments et sites du département des Hauts-De-Seine. Les prestations concerneront l'ensemble du patrimoine immobilier dont le département a la jouissance, et ce dans le cadre d'opérations liées aux bâtiments.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 600 000 EUR HT.

Modalité de consultation du marche: les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction de la commande publique du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante:

Département des Hauts-de-Seine, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre.

Le demandeur devra au préalable solliciter un rendez-vous par écrit à l'adresse électronique suivante: mdurand@hauts-de-seine.fr afin de procéder à l'examen des documents consultables dans le cadre des heures d'ouverture du service. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 250-461333 (2016-12-23)

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