Réalisation d'études de préconception d'emballages pour le Projet TAMISE pour le compte du DPIE du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

La prestation consiste en l'élaboration de préconcepts d'emballage pour le transport de conteneurs en vue d'en déterminer les caractéristiques et les conditions d'exploitation pour le transport par voie routière (externe et interne), ferrée et fluviale. Les modèles de colis seront dimensionnés de manière à garantir le respect des exigences de sûreté énoncées par la réglementation que sont la radioprotection, la thermique, la criticité et le relâchement.
Les emballages devront être dimensionnés de manière à maximiser le nombre de colis de déchets transportés dans le respect des conditions de transport.
Les livrables attendus sont:
— Des notes techniques comprenant la description des concepts incluant les dimensions, le choix des matériaux, les épaisseurs permettant de garantir les fonctions de sûreté et une analyse de sûreté;
— Les notes de calculs;
— Les notes d'utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millennium

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B16-3324-CLE
Brève description:

La prestation consiste en l'élaboration de préconcepts d'emballage pour le transport de conteneurs en vue d'en déterminer les caractéristiques et les conditions d'exploitation pour le transport par voie routière (externe et interne), ferrée et fluviale. Les modèles de colis seront dimensionnés de manière à garantir le respect des exigences de sûreté énoncées par la réglementation que sont la radioprotection, la thermique, la criticité et le relâchement. Les emballages devront être dimensionnés de manière à maximiser le nombre de colis de déchets transportés dans le respect des conditions de transport. Les livrables attendus sont: — Des notes techniques comprenant la description des concepts incluant les dimensions, le choix des matériaux, les épaisseurs permettant de garantir les fonctions de sûreté et une analyse de sûreté; — Les notes de calculs; — Les notes d'utilisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bât. 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442256602 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363061
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le Marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les emballages devront être dimensionnés de manière à maximiser le nombre de colis de déchets transportés dans le respect des conditions de transport.

Les livrables attendus sont:

— Des notes techniques comprenant la description des concepts incluant les dimensions, le choix des matériaux, les épaisseurs permettant de garantir les fonctions de sûreté et une analyse de sûreté;

— Les notes de calculs;

— Les notes d'utilisation.

Les matières radioactives concernées par les préconcepts d'emballages sont des familles de déchets radioactifs conditionnées en conteneurs de différentes géométries et masses transportées en colis de type IP2 fissile ou type B ou type B fissile.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Le Marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Le Marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacite financiere telle que décrite dans l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

— Capacite professionnelle au travers notamment des compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché, dans la maîtrise de la réglementation des transports de matières radioactives (ADR, RID, ADN) et en conception d'emballages de type B.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Entreprises nouvellement creees: Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Cahier des charges: Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, tous les documents de la consultation ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur.

Tel est le cas du cahier des charges référencé CDC/SPEx/Dir/16-002 Ind 1qui porte la mention de protection « diffusion restreinte » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

Ce document ne sera communiqué qu'aux candidats admis à remettre une offre. Il sera joint à l'invitation à soumissionner et envoyé par voie postale en recommandé avec A/R.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 201-363061 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 004 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bât 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-185629
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363061
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache — 13108 Saint-Paul-lez-Durance — France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Méthodologie et organisation proposée (10)
3. Adéquation profils (25)
4. Livrables et planning (10)
5. Prise en compte critères QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅
Nom: Millennium
Adresse postale: 16 avenue du Quebéc
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91945
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe Acheteur
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2017/S 094-185629 (2017-05-12)

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