L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans (conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2016-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: env@rouen.port.fr📧
Région: fr232 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'analyses chimiques sur des échantillons d'eau, de sols, de végétaux et de matières vivantes.
16.27”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les...”
Brève description
L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. La durée de l'accord-cadre est fixée à une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable 5 fois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans (conformément à l'article 78.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: fr232 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation d'analyses chimiques sur des échantillons d'eau, de sols, de végétaux et de matières vivantes (biote).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 114-202817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16.13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'analyses chimiques sur des échantillons d'eau, de sols, de végétaux et de matières vivantes”
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Micropolluants
Adresse postale: ZAC Grimont — 4 rue des Bort-Lès-Orgues — BP 40010
Commune postale: Saint-Julien-lès-Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: fr413 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 21 787 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Analyses chimiques.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“DIRECCTE des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 0253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 0232081271 📠
Source: OJS 2016/S 179-320975 (2016-09-12)