Rapports règlementaires de post-exploitation du Centre de Stockage des Déchets de la Crau

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.
La présente consultation n'est pas allotie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ekos Ingenierie

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 71160210
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373021
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 25 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 80 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

La présente consultation n'est pas allotie.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement de rapports nécessaires au suivi et au contrôle de post-exploitation du Centre de Stockage des Déchets (Csd) de la Crau, situé sur la commune de Saint-Martin de Crau, géré par la Métropole Aix-Marseille Provence conformément à la réglementation en vigueur.

accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360, il est conclu avec un opérateur économique.

L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360.

Les modalités d'émission des bons de commande figurent au ccap.

Valeur estimée hors TVA: 51 910 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 25 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 80 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire métropolitain Aix Marseille Provence

Csd de la Crau — 13310 Saint-Martin de Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29 mars 2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage 10, place de la Joliette
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'Ingénierie des Déchets
Téléphone: +33 0491997145 📞
Fax: +33 0491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Les prix sont unitaires et révisables.

Le critère prix (60 %) sera apprécié au regard du détail estimatif et du bordereau des prix unitaires.

Le critère valeur technique (40 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ndiqués ci-dessous.

* Sous-Critère A: Moyens humains affectés à l'exécution du marché: 50 %

* Sous-Critère B: Méthodologie détaillée adoptée pour la réalisation des différentes missions de la prestation: 50 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction de l'ingénierie des Déchets

Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage

BP 48014

13567 Marseille Cedex 02

tél: 04 91 99 71 45

fax: 04 91 99 72 22

il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence Direction des Achats et de la Commande Publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — b.P. 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément à l'article 58 du décret no2016-360, les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 206-373021 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n Minimum quadriennal: 25 000 EUR HT. Maximum quadriennal: 80 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 38 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491999900 📞
Fax: +33 0491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163858
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373021
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque, 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196, du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP. les Docks Atrium 10.7. BP 48014. 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n

Accord-cadre au sens de l'article 78 du décret n

Minimum quadriennal: 25 000 EUR HT.

Maximum quadriennal: 80 000 EUR HT.

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

* Sous-critère A: moyens humains affectés à l'exécution du marché: 50 %.

* Sous-critère B: méthodologie détaillée adoptée pour la réalisation des différentes missions de la prestation: 50 %.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA

Conseil d'État, ass., 4.4.14, Tarn-et-Garonne, n

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P Peytral, 13282 Marseille, Cedex 20, Tel 0484354000, internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2017/S 084-163858 (2017-04-27)

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