Protocole de préfiguration PDRU 2- programmation, plan guide et AMO globale

Ville de Cayenne

Réalisation de la programmation et du plan guide du second projet de développement et de rénovation urbaine de la ville de Cayenne / assistance à maîtrise d'ouvrage globale pour le suivi, le pilotage et la coordination des études.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme:
Tranche ferme:
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Détail des missions confiées au titulaire: TF1 à 4/TC 5.1/TC 5.2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Réalisation de la programmation et du plan guide du second projet de développement et de rénovation urbaine de la ville de Cayenne / assistance à maîtrise d'ouvrage globale pour le suivi, le pilotage et la coordination des études. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Tranche ferme: Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail des missions confiées au titulaire: TF1 à 4/TC 5.1/TC 5.2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Rémire — BP 6023
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: l.montet@ville-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594292730 📞
Fax: +594 594281384 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351272
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Oui. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR. Dépôt contre récépissé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Voir CCTP. Numéro de la consultation: 16.035.T.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de la programmation et du plan guide du second projet de développement et de rénovation urbaine de la ville de Cayenne / assistance à maîtrise d'ouvrage globale pour le suivi, le pilotage et la coordination des études.
Forme de marché: à tranches.
Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 3 tranches.
Tranche ferme:
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).
Détail des missions confiées au titulaire: TF1 à 4/TC 5.1/TC 5.2.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
2 tranches optionnelles:
Tranche conditionnelle NOTC 001:
Tranche conditionnelle 5.1:
Suivi et actualisation du plan guide / délai: 24 mois.
Tranche conditionnelle NOTC 002:
Tranche conditionnelle 5.2:
Études de définition / délai: 3 mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne — 97300 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
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Déclaration Indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour (...).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe administratif central des équipements et services (GACES)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Commune postale: Cayenne Cedex
Téléphone: +33 594292776 📞
Courrier électronique: d.tablon@ville-cayenne.fr 📧
Fax: +33 594292747 📠
Pays: Guyane 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Oui. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée:
Poste avec AR.
Dépôt contre récépissé.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Voir CCTP.
Numéro de la consultation: 16.035.T.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 195-351272 (2016-10-04)
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