Projet EOLE à l'Ouest — travaux d'ouvrages d'art: élargissement PRA rue de la Gare — mur de soutènement voie 2 bis

SNCF Réseau — DTA IDF et MN

Le projet:
Le prolongement du RER E à l'ouest d'Haussmann-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a pour principal objectif d'accompagner le développement de l'ouest francilien en améliorant la liaison Paris * La Défense et de soulager le RER A. Il s'agit de réaménager la ligne existante entre Mantes-la-Jolie et La Défense et de percer un tunnel entre Haussmann-Saint-Lazare et La Défense. Le projet s'accompagnera de la création de 3 nouvelles gares (La Défense, Nanterre et Porte Maillot).
Dans ce cadre, le plan de voie de la gare de Poissy sera aménagé pour faciliter les dépassements. Les trains Normands et ceux du RER E partagent les voies 1 et 2 jusqu'au dégagement des voies bis par le RER A en direction des voies tiroir.
Contexte:
Après la mise en service du RER E sur la branche Ouest, la gare de Poissy, située au pk 25+833 de la ligne Paris-Le Havre (340 000), accueillera sur les quais de la voie V2bis les rames du RER E en exploitation. Le programme de l'opération a retenu une augmentation de la vitesse d'entrée en gare de Poissy côté Province par la V2bis (90 km/h au lieu de 60 km/h). Cette fonctionnalité conduit au prolongement de la Voie 2 bis. En conséquence de quoi, des travaux d'élargissement de la plate forme ferroviaire sont projetés: élargissement du pont-rail franchissant la rue de la gare en sortie de la gare de Poissy et construction d'un nouveau mur de soutènement retenant la plateforme ferroviaire dans le prolongement de ce dernier.
Objectifs fonctionnel à remplir:
L'objet du marché est donc l'élargissement du pont-rail rue de la gare et la mise en oeuvre d'un mur de soutènement entre le pont-rail de la gare et le pont-rail de l'avenue Meissonier pour accueillir la voie V2bis prolongée en entrée de la gare de Poissy côté Le Havre.
Les travaux à réaliser dans le cadre de l'opération sont:
— La démolition des murs en aile côté Paris et Le Havre et reconstruction des culées pour le nouveau tablier et de murs en retour pour soutenir la plateforme ferroviaire,
— La construction d'un nouveau tablier ballasté à poutres latérales basses accueillant la voie V2bis,
— La construction d'un accotement lourd à côté du nouveau tablier pour le protéger des éventuels chocs de véhicules hors gabarit,
— La construction d'un mur de soutènement entre le PRa de la rue de la Gare et le PRa de l'avenue Meissonier pour soutenir la plateforme ferroviaire élargie. Ce mur est équipé en tête d'un écran acoustique pour limiter les nuisances sonores,
— La mise en place d'un écran acoustique fondé sur longrine à proximité du PRa Meissonier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Qui ?

• SNCF Réseau — DTA IDF et MN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-05-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Description des ouvrages à construire1) Ouvrages d'art:Le marché a pour objet la réalisation de plusieurs ouvrages situés sur la ligne de Paris au Havre (340 000):— un pont-rail type RaPL sur la rue de la gare au PK 26+050,— un mur de soutènement de 157 m de longueur entre le pont-rail sur la rue de la gare et celui sur l'avenue Meissonier au PK 26+294, induisant la réalisation des ouvrages de soutènement provisoires (paroi berlinoise) et des fondations profondes et semi profondes,— un écran acoustique positionné sur le mur de soutènement nouvellement créé.2) Assainissement de nouvelle plateforme:La construction de la nouvelle plateforme ferroviaire nécessite la création d'un réseau de drainage.L'assainissement des voies sera assuré par des caniveaux à fentes surmontés d'un massif drainant enveloppé de géotextile.Le réseau de drainage à créer entre les km 26+062 et 26+202 comprend:— fourniture et pose de caniveaux à fente sur 137 ml y compris réalisation du massif drainant et géotextile,— fourniture et pose de 5 regards de visite.Au droit du km 26+029 un raccordement au réseau public en attente pour un réseau de drainage réalisé dans une phase de travaux ultérieure sera réalisé.3) Terrassement de la nouvelle plateforme:La structure d'assise est constituée du bas vers le haut:— d'un géotextile,— d'une Couche de Forme (80 MPa)— d'une Sous Couche de 15 cm (100 MPa)Les principales quantités à mettre en oeuvre sont:Assainissement V2bis:— Découpe de tirants provisoires: 310 u— Fourniture et pose de caniveaux à fente en béton diamètre 500 mm, profondeur 1,5 m * P < 2,5 m: 137 ml— Fourniture et pose de regard préfabriqué de section carrée 1000 mm x 1000 mm de profondeur 1,5 m * P < 2,5 m: 8u— Collecteur fonte ø 150 mm: 22 ml— Surprofondeur pour terrassement sur réseau fonte ø 150 mm :44 ml— Pompage: 365 j— Raccordement provisoire av. Meissonier: 1 ensTerrassement V2bis:— Aménagement de fond de déblai par compactage : 600 m²— Fourniture et pose de géotextile de type A1: 600 m²— Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de couche de forme: 270 m³— Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de sous-couche: 90 m³Ouvrages d'art (PRa et Mur de soutènement):— Installation commune de chantier: 1 ens— Installation de chantier pour micropieux et tirants d'ancrage: 1 ens— Installation de chantier pour pieux: 1 ens— Création de piste d'accès: 225 ml— Suppression de piste d'accès: 225 ml— Armature à haute adhérence: 191 t— Béton de propreté: 587 m²— Béton maigre dosé à 200 kg/m3: 44 m³— Béton pour béton armé: 1 180 m³— Plus value pour bétons clairs: 787 m³— Muret de soutènement préfabriqué en béton armé: 150 m³— Coffrages rigides pour parements fins: 722 m²— Coffrages verticaux pour parements ouvragés: 1 950 m²— Plus value pour utilisation de matrice: 785 m²— Confection de pieux en béton armé: 5 355 ml— Déblai pour ouvrage d'art: 465 m³— Fouille à l'abri d'une enceinte: 3570 m³— Démolition partielle de béton armé: 85 m³— Démolition partielle de maçonnerie: 326 m³— Dépose/Repose soignée de mobilier urbain: 1 ens— Exécution de micropieux type III: 1 327 ml— Fourniture de remblais contigus aux maçonneries: 5 645 m³— Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté: 4 150 m³— Remblais contigus aux maçonneries (ouvrage de type PRa): 1 495 m³— Paroi de soutènement * berlinoise * : 1 872 m²— Fourniture et fabrication d'ossature métallique en profilés en acier: 10 t— Fourniture et fabrication d'ossature métallique constitué de tôle acier: 40 t— Traitement anticorrosion (ACQPA): 180 m²— Chape préfabriquée en bitume polymère armé: 88 m²— Mise en place de tablier: 1 ens— Fourniture et pose de garde-corps divers en acier: 290 ml— Fourniture et mise en oeuvre d'écran acoustique: 550 m²— Etc,...

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — DTA IDF et MN
Adresse postale: immeuble Cap Lendit — 1-7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299874 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142883
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé « Appel à candidatures no 13071 / PEP_16002 / EOLE — Prolongement RER E à l'Ouest — travaux d'ouvrages d'art: élargissement PRa rue de la Gare — mur de soutènement voie 2 bis» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Transmission des candidatures par voie électronique: Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en français. Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité techniques (point III.2.3), — Capacité économique et financière (point III.2.2). La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin mai 2016 et l'origine du délai global d'exécution début mars 2017.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF Réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20.11.2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé « Appel à candidatures no 13071 / PEP_16002 / EOLE — Prolongement RER E à l'Ouest — travaux d'ouvrages d'art: élargissement PRa rue de la Gare — mur de soutènement voie 2 bis» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un cd-rom reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.

Transmission des candidatures par voie électronique:

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur projet dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.

Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité techniques (point III.2.3),

— Capacité économique et financière (point III.2.2).

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation.

À titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue fin mai 2016 et l'origine du délai global d'exécution début mars 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet:

Le prolongement du RER E à l'ouest d'Haussmann-Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a pour principal objectif d'accompagner le développement de l'ouest francilien en améliorant la liaison Paris * La Défense et de soulager le RER A. Il s'agit de réaménager la ligne existante entre Mantes-la-Jolie et La Défense et de percer un tunnel entre Haussmann-Saint-Lazare et La Défense. Le projet s'accompagnera de la création de 3 nouvelles gares (La Défense, Nanterre et Porte Maillot).

Dans ce cadre, le plan de voie de la gare de Poissy sera aménagé pour faciliter les dépassements. Les trains Normands et ceux du RER E partagent les voies 1 et 2 jusqu'au dégagement des voies bis par le RER A en direction des voies tiroir.

Contexte:

Après la mise en service du RER E sur la branche Ouest, la gare de Poissy, située au pk 25+833 de la ligne Paris-Le Havre (340 000), accueillera sur les quais de la voie V2bis les rames du RER E en exploitation. Le programme de l'opération a retenu une augmentation de la vitesse d'entrée en gare de Poissy côté Province par la V2bis (90 km/h au lieu de 60 km/h). Cette fonctionnalité conduit au prolongement de la Voie 2 bis. En conséquence de quoi, des travaux d'élargissement de la plate forme ferroviaire sont projetés: élargissement du pont-rail franchissant la rue de la gare en sortie de la gare de Poissy et construction d'un nouveau mur de soutènement retenant la plateforme ferroviaire dans le prolongement de ce dernier.

Objectifs fonctionnel à remplir:

L'objet du marché est donc l'élargissement du pont-rail rue de la gare et la mise en oeuvre d'un mur de soutènement entre le pont-rail de la gare et le pont-rail de l'avenue Meissonier pour accueillir la voie V2bis prolongée en entrée de la gare de Poissy côté Le Havre.

Les travaux à réaliser dans le cadre de l'opération sont:

— La démolition des murs en aile côté Paris et Le Havre et reconstruction des culées pour le nouveau tablier et de murs en retour pour soutenir la plateforme ferroviaire,

— La construction d'un nouveau tablier ballasté à poutres latérales basses accueillant la voie V2bis,

— La construction d'un accotement lourd à côté du nouveau tablier pour le protéger des éventuels chocs de véhicules hors gabarit,

— La construction d'un mur de soutènement entre le PRa de la rue de la Gare et le PRa de l'avenue Meissonier pour soutenir la plateforme ferroviaire élargie. Ce mur est équipé en tête d'un écran acoustique pour limiter les nuisances sonores,

— La mise en place d'un écran acoustique fondé sur longrine à proximité du PRa Meissonier.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des ouvrages à construire

1) Ouvrages d'art:

Le marché a pour objet la réalisation de plusieurs ouvrages situés sur la ligne de Paris au Havre (340 000):

— un pont-rail type RaPL sur la rue de la gare au PK 26+050,

— un mur de soutènement de 157 m de longueur entre le pont-rail sur la rue de la gare et celui sur l'avenue Meissonier au PK 26+294, induisant la réalisation des ouvrages de soutènement provisoires (paroi berlinoise) et des fondations profondes et semi profondes,

— un écran acoustique positionné sur le mur de soutènement nouvellement créé.

2) Assainissement de nouvelle plateforme:

La construction de la nouvelle plateforme ferroviaire nécessite la création d'un réseau de drainage.

L'assainissement des voies sera assuré par des caniveaux à fentes surmontés d'un massif drainant enveloppé de géotextile.

Le réseau de drainage à créer entre les km 26+062 et 26+202 comprend:

— fourniture et pose de caniveaux à fente sur 137 ml y compris réalisation du massif drainant et géotextile,

— fourniture et pose de 5 regards de visite.

Au droit du km 26+029 un raccordement au réseau public en attente pour un réseau de drainage réalisé dans une phase de travaux ultérieure sera réalisé.

3) Terrassement de la nouvelle plateforme:

La structure d'assise est constituée du bas vers le haut:

— d'un géotextile,

— d'une Couche de Forme (80 MPa)

— d'une Sous Couche de 15 cm (100 MPa)

Les principales quantités à mettre en oeuvre sont:

Assainissement V2bis:

— Découpe de tirants provisoires: 310 u

— Fourniture et pose de caniveaux à fente en béton diamètre 500 mm, profondeur 1,5 m * P < 2,5 m: 137 ml

— Fourniture et pose de regard préfabriqué de section carrée 1000 mm x 1000 mm de profondeur 1,5 m * P < 2,5 m: 8u

— Collecteur fonte ø 150 mm: 22 ml

— Surprofondeur pour terrassement sur réseau fonte ø 150 mm :44 ml

— Pompage: 365 j

— Raccordement provisoire av. Meissonier: 1 ens

Terrassement V2bis:

— Aménagement de fond de déblai par compactage : 600 m²

— Fourniture et pose de géotextile de type A1: 600 m²

— Fourniture et mise en oeuvre de matériaux de…

… couche de forme: 270 m³

… sous-couche: 90 m³

Ouvrages d'art (PRa et Mur de soutènement):

— Installation commune de chantier: 1 ens

— Installation de chantier pour micropieux et tirants d'ancrage: 1 ens

— Installation de chantier pour pieux: 1 ens

— Création de piste d'accès: 225 ml

— Suppression de piste d'accès: 225 ml

— Armature à haute adhérence: 191 t

— Béton de propreté: 587 m²

— Béton maigre dosé à 200 kg/m3: 44 m³

— Béton pour béton armé: 1 180 m³

— Plus value pour bétons clairs: 787 m³

— Muret de soutènement préfabriqué en béton armé: 150 m³

— Coffrages rigides pour parements fins: 722 m²

— Coffrages verticaux pour parements ouvragés: 1 950 m²

— Plus value pour utilisation de matrice: 785 m²

— Confection de pieux en béton armé: 5 355 ml

— Déblai pour ouvrage d'art: 465 m³

— Fouille à l'abri d'une enceinte: 3570 m³

— Démolition partielle de béton armé: 85 m³

— Démolition partielle de maçonnerie: 326 m³

— Dépose/Repose soignée de mobilier urbain: 1 ens

— Exécution de micropieux type III: 1 327 ml

— Fourniture de remblais contigus aux maçonneries: 5 645 m³

— Mise en oeuvre de remblai méthodiquement compacté: 4 150 m³

— Remblais contigus aux maçonneries (ouvrage de type PRa): 1 495 m³

— Paroi de soutènement * berlinoise * : 1 872 m²

— Fourniture et fabrication d'ossature métallique en profilés en acier: 10 t

— Fourniture et fabrication d'ossature métallique constitué de tôle acier: 40 t

— Traitement anticorrosion (ACQPA): 180 m²

— Chape préfabriquée en bitume polymère armé: 88 m²

— Mise en place de tablier: 1 ens

— Fourniture et pose de garde-corps divers en acier: 290 ml

— Fourniture et mise en oeuvre d'écran acoustique: 550 m²

— Etc,...

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 13071 / PEP_16002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Poissy — Yvelines (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé.

— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

— Doc 4: Le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

— Doc 5: Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 6: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Le candidat ou le groupement momentané d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 22 000 000 EUR pour l'année passée.

— Doc 7: Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Doc 8: Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— Doc 9: Une photocopie des certificats d'identifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder au stade de la candidature les qualifications minimales suivantes:

— Identification professionnelle FNTP 112 ou équivalence: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés

— Qualification SNCF 02422: entreprise de technicité supérieure — fabrication de tabliers de toutes dimensions géométriquement et structurellement simples.

Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas l'ensemble des qualifications professionnelles requises ci-dessus (ou leurs équivalences) ont obligation de constituer un groupement les possédant.

En cas de groupement, le mandataire doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 112 «ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés» ou son équivalence.

— Doc 10: Joindre une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant les qualifications suivantes, dites optionnelles au stade de la candidature, si le candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateur économique) ne les possède pas en propre:

— Identification professionnelles FNTP 211: démolition, abattage * par engin mécanique,

— Identification professionnelle FNTP 253: autres types de soutènements — berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès,

— Identification professionnelles FNTP 2321: travaux de terrassement courants — en milieu urbain,

— Identification professionnelles FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes,

— Identification professionnelle FNTP 2412: pieux forés et moulés dans le sol — profondeur * 30 m,

— Identification professionnelle FNTP 2441: pieux à la tarière creuse type 3 — profondeur * 30 m,

— Identification professionnelle FNTP 2422: micropieux — autres types de micropieux que type IV,

— Identification professionnelles FNTP 5162: pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales * DN * 600 mm,

— Identification professionnelles FNTP 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage Asphalte, géo membrane, chape épaisse,

— Identification professionnelles FNTP 7141: manutention lourde — manutention de haute technicité (Ripage, poussage, hissage, vérinage),

— Identification professionnelles FNTP 7261: structures en maçonnerie — jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie,

— Identification professionnelles FNTP 374: écrans acoustiques,

À défaut des qualifications ou identifications professionnelles indiquées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies hormis pour les qualifications ferroviaires SNCF qui ne possèdent pas d'équivalences.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis, exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Cofinancement principalement par l'État, la Région IDF, les collectivités territoriales, La société du Grand Paris, le STIF, SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI marchés nationaux
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 080-142883 (2016-04-18)

Informations complémentaires (2016-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-163903
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-142883
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2016/S 091-163903 (2016-05-09)

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