Procédure adaptée — marche de prestations de services d'huissier de justice référent

Avis de marché (2016-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Reunion retraite complementaire
Adresse postale: 2 bis ruelle Pavée
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Reunion
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Anne Lebas — directrice gestion retraite entreprises
Courrier électronique: aohuissiercrr@groupecrc.com 📧
Région: fr940 🏙️
URL: http://www.groupecrc.com 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.groupecrc.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institution de retraite complementaire

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure adaptée — marche de prestations de services d'huissier de justice référent.”
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: fr940 🏙️
Description du marché:
“Gestion des procédures contentieuses de recouvrement de cotisations sociales de retraite complémentaire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Possibilité de reconduire tacitement le marché 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945, décret nº 56-222 du 29.2.1956 relatifs au statut des huissiers de justice et arrêté du 26.2.2016 fixant les tarifs...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“L'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par application des critères pondérés suivants: Valeur technique de l'offre 50 % — prix 50 %.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'heure de la date limite des offres est celle de La Réunion (+4 GMT). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par courriel à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 rue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de référé pré-contractuel est de onze jours à compter de la date de publication de l'avis relatif à l'intention de conclure le contrat ou de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 183-328550 (2016-09-19)