Prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT)

EDF SA

Le présent avis de marché poste sur les prestations de consultance externe pour des formations et accompagnement au sein des entités d'EDF (divisions, unités…) en France dans le domaine de la prévention des risques psychosociaux (RPS) et de l'amélioration de la qualité de vie au travail, actions mises en œuvre conformément aux obligations réglementaires et aux engagements du groupe.
Il inclus les 5 lots suivants:
Lot 1: Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT.
Lot 2: Former les unités et transférer les méthodologies permettant notamment l'inscription des RPS au document unique.
Lot 3: Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions.
Lot 4: Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique.
Lot 5: Accompagner les équipes en cas de difficultés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Quantité ou étendue:

Le marché sera prévue pour une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 2 périodes de 1 an en option.Le marché inclus 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: julien.max@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-034075
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Pour manifester votre intérêt à participer à l'appel d'offre, merci de vous connecter sur le site Internet http://pha.edf.com et répondre au RFI numéro RFx_XXXX. Merci de fournir tous les document demandé dans le présent avis de marché et dans le RFI publié sur la plateforme. Aucun cahier des charges ne sera transmis durant le présent RFI.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 25
Brève description:

Il inclus les 5 lots suivants:

Lot 1: Réaliser un diagnostic Flash sur les démarches RPS/QVT.

Lot 2: Former les unités et transférer les méthodologies permettant notamment l'inscription des RPS au document unique.

Lot 3: Favoriser le retour au travail dans de bonnes conditions.

Lot 4: Accompagner les unités en cas de situation post-traumatique.

Lot 5: Accompagner les équipes en cas de difficultés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Réalisation d'un diagnostic-flash au sein d'une unité, sur les actions RPS/QVT
Brève description:

L'objet de ce lot est d'aider les unités à établir rapidement un diagnostic portant à la fois sur la situation locale en matière de RPS/ QVT et sur la pertinence des actions des actions et démarches déjà conduites en la matière.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — Former les acteurs des unités et transférer les méthodologies notamment d'inscription des RPS au document unique
Brève description:

L'objet de ce lot est d'aider les unités à former et sensibiliser plusieurs types d'acteurs, en tenant à chaque fois, le même langage, les mêmes principes de cohérence, autour des liens entre RPS et QVT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — Favoriser le retour et le maintien au travail dans de bonnes conditions et déployer le guide EDF sur la vulnérabilité psychique
Brève description:

L'objet de ce lot est d'aider les unités à mieux gérer les retours de longue maladie de manière à éviter des dysfonctionnements à répétition qui pèsent sur les personnes d'abord et les collectifs de travail: absentéisme de courte durée, tensions, isolement….

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — Gestion des situations post-traumatiques
Brève description:

L'objet de ce lot est d'aider les unités à gérer les situations individuelles et collectives qui font suite à des évènements traumatiques graves ou à crises relationnelles ou fortes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — Accompagnement des équipes en difficulté dans des situations complexes
Brève description:

L'objet de ce lot est d'aider les unités à gérer les situations collectives complexes qui donnent lieu à de fortes tensions.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera prévue pour une durée de 5 ans, dont 3 ans fermes et 2 périodes de 1 an en option.

Le marché inclus 5 lots.

Description des options: L'option porte sur la durée du marché.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une

des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa

de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles

435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général

des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.

8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par

un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont

été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement

de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont

pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le

lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux

conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire

une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La condition minimale d'aptitude à caractère économique et financière que les fournisseurs doivent respecter pour être admis à soumissionner est:

Les candidats devront obligatoirement communiquer l'original ou une copie certifiée, scannée dans le portail achat EDF datant de moins de trois mois (à partir de la date de la présente consultation):

1/ Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel du Groupe d'appartenance pour l'année 2015

2/ Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel du Groupe pour l'année 2015 réalisé avec EDF,

3/ Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2014 — 2013 — 2012) du Groupe d'appartenance,

4/ Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel de la structure juridique candidate pour l'année 2015,

5/ Fournir une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaire annuel de la structure juridique candidate pour l'année 2015 réalisé avec EDF,

6/ Fournir une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices clos (2014 — 2013 — 2012) de la structure juridique.

7/ Fournir une présentation du Groupe ou de la structure juridique candidate (nom de l'entité, statut légal, date de création, etc.) comme un extrait K-bis.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera à minima:

1/ Un document précisant son intérêt à soumissionner sur un ou plusieurs lots.

2/ La justification de la capacité du cabinet à répondre sur un ou plusieurs lots en langue française et à assurer la prestation en français.

3/ La justification de l'expertise du cabinet pour chaque lot sur lesquels vous candidatez.

4/ Illustration par le cabinet des 3 dernières expériences similaires.

5/ Le cabinet s'est enregistré sur Ivalua et à pris connaissance du RFx_019619.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 25
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats — Anapri
Julien Max
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 021-034075 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour PB6, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-081675
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-034075
Numéro JO-S: 44

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Julien Max
Source: OJS 2017/S 044-081675 (2017-03-01)

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