Prestations relatives au traitement de déchets végétaux

Valor'Aisne

Créé en 2003, le syndicat départemental Valor'Aisne, exerce la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés. Il regroupe, aux côtés du conseil départemental, 21 EPCI adhérents et un peu plus de 530 000 habitants, chaque EPCI ayant la compétence «collecte».
Les déchets collectés par les EPCI sont traités par Valor'Aisne soit dans des équipements propres, soit dans des équipements appartenant à des prestataires privés.
Dans ce cadre, certaines collectivités adhérentes au syndicat collectent des déchets végétaux. Valor'Aisne doit donc en assurer le traitement.
Lors de la rédaction du présent dossier de consultation, sont concernés les déchets végétaux collectés par les collectivités suivantes:
— communauté de communes de Chauny Tergnier,
— SIRTOM du Laonnois,
— communauté de communes de Villers-Cotterêts forêt de Retz.
Toutefois, le ou les prestataires choisis dans le cadre de la présente consultation pourront être amenés à traiter des tonnages supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-11	Avis de marché
2017-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Créé en 2003, le syndicat départemental Valor'Aisne, exerce la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés. Il regroupe, aux côtés du conseil départemental, 21 EPCI adhérents et un peu plus de 530 000 habitants, chaque EPCI ayant la compétence «collecte». Les déchets collectés par les EPCI sont traités par Valor'Aisne soit dans des équipements propres, soit dans des équipements appartenant à des prestataires privés. Dans ce cadre, certaines collectivités adhérentes au syndicat collectent des déchets végétaux. Valor'Aisne doit donc en assurer le traitement. Lors de la rédaction du présent dossier de consultation, sont concernés les déchets végétaux collectés par les collectivités suivantes: — communauté de communes de Chauny Tergnier, — SIRTOM du Laonnois, — communauté de communes de Villers-Cotterêts forêt de Retz. Toutefois, le ou les prestataires choisis dans le cadre de la présente consultation pourront être amenés à traiter des tonnages supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 80 rue Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 02000
Commune postale: Barenton-Bugny
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=11 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=11 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282595
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68, 79 et 80 du code des marchés publics. Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande en quantité minimum sans maximum en application de l'article 80 du code des marchés publics. Le tonnage minimum de déchets végétaux à traiter est de: — pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2017): 2 300 tonnes, — pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2018): 4 600 tonnes. Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution du marché sera: — coût de prestation, — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis un point d'expédition qui sera indiqué dans chaque consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les déchets collectés par les EPCI sont traités par Valor'Aisne soit dans des équipements propres, soit dans des équipements appartenant à des prestataires privés.

Dans ce cadre, certaines collectivités adhérentes au syndicat collectent des déchets végétaux. Valor'Aisne doit donc en assurer le traitement.

Lors de la rédaction du présent dossier de consultation, sont concernés les déchets végétaux collectés par les collectivités suivantes:

— communauté de communes de Chauny Tergnier,

— SIRTOM du Laonnois,

— communauté de communes de Villers-Cotterêts forêt de Retz.

Toutefois, le ou les prestataires choisis dans le cadre de la présente consultation pourront être amenés à traiter des tonnages supplémentaires.

Lot unique.

Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée estimée de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an par reconduction expresse.

La date de démarrage prévisionnelle est le 1.1.2017 mais le marché entrera en vigueur dès sa notification aux titulaires.

La période initiale se terminera en tout état de cause le 31.12.2017 et en cas de reconduction, le marché prendra fin le 31.12.2018.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'Aisne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=11 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02009&id=11 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25, 66, 67, 68, 79 et 80 du code des marchés publics.

Les marchés subséquents sur la base de l'accord-cadre sont fractionnés en bons de commande en quantité minimum sans maximum en application de l'article 80 du code des marchés publics.

Le tonnage minimum de déchets végétaux à traiter est de:

— pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2017): 2 300 tonnes,

— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2018): 4 600 tonnes.

Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution du marché sera:

— coût de prestation,

— 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis un point d'expédition qui sera indiqué dans chaque consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 156-282595 (2016-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-14
Brève description:

La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour le traitement de déchets végétaux.

Valeur totale du marché: 22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035650
Se réfère à l'avis: 2016/S 156-282595
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution du marché sera: — Coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis un point d'expédition qui sera indiqué dans chaque consultation. Les offres seront classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée sera retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certaines collectivités adhérentes au syndicat collectent des déchets végétaux. Valor'aisne doit donc en assurer le traitement.

— Communauté de communes de Chauny Tergnier,

— Sirtom du Laonnois,

— Communauté de communes de Villers-Cotterêts Forêt de Retz.

Toutefois, le ou les prestataires choisis dans le cadre de la présente consultation pourront être amenés à traiter des tonnages supplémentaires de déchets végétaux collectés par d'autres collectivités pendant la durée du marché.

Informations complémentaires:

Lors des marchés subséquents, le critère pris en compte lors de l'attribution du marché sera:

— Coût de prestation — 100 % apprécié au regard du prix de traitement et du coût de transport depuis un point d'expédition qui sera indiqué dans chaque consultation.

Les offres seront classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée sera retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental de traitement de déchets ménagers de l'aisne

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des prix unitaires à la tonne traitée.

Le présent accord-cadre est un contrat conclu entre le pouvoir adjudicateur, Valor'Aisne et un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période déterminée.

Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin, les 3 titulaires feront l'objet d'une remise en concurrence par le biais d'un marché subséquent.

— Pour la durée ferme (se terminant au plus tard le 31.12.2017): 2 300 tonnes

— pour la durée avec reconduction (se terminant au plus tard le 31.12.2018): 4 600 tonnes

2) La date de conclusion du marché indiquée correspond à la date d'attribution par la Commission d'appel d'offres.

Source: OJS 2017/S 021-035650 (2017-01-26)

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