Prestations relatives à l'organisation des vœux du maire 2017

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet l'organisation des prestations relatives à l'organisation des vœux 2017 du maire à Issy-les-Moulineaux. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le lot n° 1 est à bons de commandes sur la base de prix unitaires par repas commandés. Le marché comprend un montant minimum fixé à 63 940 EUR HT et un montant maximum fixé à 108 200 EUR HT. Les lots n° 2 et n° 3 sont à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-16 Avis de marché
2016-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: ILM - Voeux 2017 AOO
Brève description:
Le marché a pour objet l'organisation des prestations relatives à l'organisation des vœux 2017 du maire à Issy-les-Moulineaux. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 33, 38, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le lot n° 1 est à bons de commandes sur la base de prix unitaires par repas commandés. Le marché comprend un montant minimum fixé à 63 940 EUR HT et un montant maximum fixé à 108 200 EUR HT. Les lots n° 2 et n° 3 sont à prix forfaitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Services de décoration d'intérieur 📦
Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292958 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Date de fin: 2017-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286214
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Visite pas obligatoire mais conseillée du Palais des Sports Robert Charpentier — 4 et 6 boulevard des Frères Voisin — 92130 Issy-les-Moulineaux — mardi 6.9.2016 à 11:30. Candidats invités à prendre contact auprès de lot 1 Michel Raineri 0141238549 ou michel.raineri@ville-issy.fr Lots 2 et 3: Djemoui Bourim 0141238533 djemoui.bourim@ville-issy.fr retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Cf. règlement de la consultation. Critères de sélection des offres: Lot 1. 1. Valeur technique 50 % de la note finale. — sous-critère 1 — qualité et variété des denrées fournies; et originalité des menus (appréciation à la suite de diners dégustation) pour le dîner du personnel (50 %), — sous-critère 2 — originalité culinaire des buffets animations mis en place pour le cocktail et décoration (20 %), — sous-critère 3 — qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) pour le diner du personnel (10 %), — sous-critère 4 — organisation de la soirée en termes de moyens humains et matériels affectés à l'accueil et au service (10 %), — sous-critère 5 — prise en compte du développement durable sur le plan écologique, social et économique (10 %). 2. Prix 50 % de la note finale. — prix du BPU pour le cocktail 20 %, — prix du BPU pour le cocktail prestige 25 %, — prix du BPU pour le menu 55 %, Lot 2. 1. Valeur technique 70 % de la note finale. — moyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations 40 %, — qualités techniques et esthétiques de l'habillage et de la décoration florale ainsi que les variétés proposées 60 %. 2. Prix 30 % de la note finale. Lot 3. 1. Valeur technique 70 % de la note finale. — moyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place 60 %, — qualités techniques et esthétiques des matériels et équipements proposés 40 %. 2. Prix 30 % de la note finale. Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de restauration
Numéro du lot: 01
Brève description:
Prestations de restauration.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il prend fin à l'issue de la dernière soirée le lundi 16.1.2017.
Intitulé du lot: Prestations de décoration du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations de décoration du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus.
Intitulé du lot: Fourniture, montage et démontage d'appareils d'éclairage du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fourniture, montage et démontage d'appareils d'éclairage du vendredi 13 au lundi 16.1.2017 inclus.
Le lot 3 prévoit une tranche conditionnelle n° 1: plate-forme élévatrice pour handicapés (accès à la scène).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpso
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2017.
Visite pas obligatoire mais conseillée du Palais des Sports Robert Charpentier — 4 et 6 boulevard des Frères Voisin — 92130 Issy-les-Moulineaux — mardi 6.9.2016 à 11:30.
Candidats invités à prendre contact auprès de lot 1 Michel Raineri 0141238549 ou michel.raineri@ville-issy.fr
Lots 2 et 3: Djemoui Bourim 0141238533 djemoui.bourim@ville-issy.fr
retrait du DCE: le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public en passant directement par le site d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de 2 façons: sur support papier ou sur support électronique, via le site «www.achatpublic.com». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.
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Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection des candidatures:
Cf. règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres:
Lot 1.
1. Valeur technique 50 % de la note finale.
— sous-critère 1 — qualité et variété des denrées fournies; et originalité des menus (appréciation à la suite de diners dégustation) pour le dîner du personnel (50 %),
— sous-critère 2 — originalité culinaire des buffets animations mis en place pour le cocktail et décoration (20 %),
— sous-critère 3 — qualité des arts de la table (mobilier, vaisselle, linge de table, décoration florale) pour le diner du personnel (10 %),
— sous-critère 4 — organisation de la soirée en termes de moyens humains et matériels affectés à l'accueil et au service (10 %),
— sous-critère 5 — prise en compte du développement durable sur le plan écologique, social et économique (10 %).
2. Prix 50 % de la note finale.
— prix du BPU pour le cocktail 20 %,
— prix du BPU pour le cocktail prestige 25 %,
— prix du BPU pour le menu 55 %,
Lot 2.
1. Valeur technique 70 % de la note finale.
— moyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place pour assurer la bonne exécution des prestations 40 %,
— qualités techniques et esthétiques de l'habillage et de la décoration florale ainsi que les variétés proposées 60 %.
2. Prix 30 % de la note finale.
Lot 3.
— moyens humains affectés aux prestations et organisation mise en place 60 %,
— qualités techniques et esthétiques des matériels et équipements proposés 40 %.
Recours: les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 158-286214 (2016-08-16)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433828
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286214
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les 3 lots ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 14.11.2016. Le pouvoir adjudicateur a notifié, à l'issue du délai de standstill, le 2.12.2016 les marchés aux sociétés attributaires. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00 / 14:00-17:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 01-46-29-55-00 — télécopieur 01-46-29-55-10.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
2016-12-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Les 3 lots ont été attribués par la commission d'appel d'offres du 14.11.2016. Le pouvoir adjudicateur a notifié, à l'issue du délai de standstill, le 2.12.2016 les marchés aux sociétés attributaires.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 9:00-12:00 / 14:00-17:00 — 9 route de Vaugirard — 92197 Meudon — e-mail: commande.publique@seineouest.fr — tél. 01-46-29-55-00 — télécopieur 01-46-29-55-10.
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Source: OJS 2016/S 238-433828 (2016-12-06)