Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l' article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords-cadres.
Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'études dans les domaines suivants:
— Études et ou expertises hydrauliques,
— études Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.),
— Études et ou expertises sur réseaux humides,
— études et ou expertises sur réseaux secs,
— études d'aménagements urbains
— études et diagnostic du patrimoine routier,
— études et diagnostics des trafics routiers,
— maîtrise d'oeuvre.
L'accord cadre comprend un référentiel fixant les modalités de détermination des prix.
Date prévisionnelle du début du marché: 01/01/2017.
L'Avis concerne un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.
Avis de marché (2016-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l' article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016...”
Brève description
Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l' article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords-cadres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309153
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Code CPV: 71300000 (Services d'ingénierie), 71313000 (Services de conseil en matière d'ingénierie de l'environnement), 71336000 (Services d'assistance dans...”
Code CPV: 71300000 (Services d'ingénierie), 71313000 (Services de conseil en matière d'ingénierie de l'environnement), 71336000 (Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie),
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Source: OJS 2016/S 172-309153 (2016-09-02)