Prestations Intellectuelles d'ingénierie en matière d'aménagement de Voirie et Autres Infrastructures

Commune de Berre-l'Etang

Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l' article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords-cadres.
Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'études dans les domaines suivants:
— Études et ou expertises hydrauliques,
— études Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.),
— Études et ou expertises sur réseaux humides,
— études et ou expertises sur réseaux secs,
— études d'aménagements urbains
— études et diagnostic du patrimoine routier,
— études et diagnostics des trafics routiers,
— maîtrise d'oeuvre.
L'accord cadre comprend un référentiel fixant les modalités de détermination des prix.
Date prévisionnelle du début du marché: 01/01/2017.
L'Avis concerne un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence
• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l' article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'études dans les domaines suivants: — Études et ou expertises hydrauliques, — études Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.), — Études et ou expertises sur réseaux humides, — études et ou expertises sur réseaux secs, — études d'aménagements urbains — études et diagnostic du patrimoine routier, — études et diagnostics des trafics routiers, — maîtrise d'oeuvre. L'accord cadre comprend un référentiel fixant les modalités de détermination des prix. Date prévisionnelle du début du marché: 01/01/2017. L'Avis concerne un marché public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309153
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Code CPV: 71300000 (Services d'ingénierie), 71313000 (Services de conseil en matière d'ingénierie de l'environnement), 71336000 (Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie), 71335000 (Etudes techniques).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'études dans les domaines suivants:

— Études et ou expertises hydrauliques,

— études Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.),

— Études et ou expertises sur réseaux humides,

— études et ou expertises sur réseaux secs,

— études d'aménagements urbains

— études et diagnostic du patrimoine routier,

— études et diagnostics des trafics routiers,

— maîtrise d'oeuvre.

L'accord cadre comprend un référentiel fixant les modalités de détermination des prix.

Date prévisionnelle du début du marché: 01/01/2017.

L'Avis concerne un marché public.

Catégorie de services: no12.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp): oui.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre sera passé pour une durée maximale de QUATRE (04) ans, décomposée en une période d'un (01) an reconductible tacitement par période d'un (01) an à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Code CPV: 71300000 (Services d'ingénierie), 71313000 (Services de conseil en matière d'ingénierie de l'environnement), 71336000 (Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie),

71335000 (Etudes techniques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (équivalent Dc1 nouveau),

9/ Un extrait K ou K-Bis,

10/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),

Situation économique et financière:

2a) Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,

4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

6/ Les candidats doivent attester sur l'honneur ne pas faire l'objet de l'une des 3 nouvelles interdictions de soumissionner créées par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes. I

11/ Un Rib/Rip,

13/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

2b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

2c) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

7/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

8/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 (le cas échéant),

12/ Une attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 points
Pondération du prix: 30 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2020.

La présente consultation est lancée selon la procédure d'aoo européen, en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 65 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 78 à 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Unité monétaire utilisée :- euros.

Accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

/ ae, complété et signé,

2/ Référentiel des Prix des Prestations pour l'accord Cadre, annexé à l'ae, complété et signé,

3/ CCP et son annexe acceptés sans modif.,

4/ Mémoire technique signé par 1personne habilitée à engager le candidat, dans lequel le candidat présentera sa réponse aux différents critères de jugement des offres énoncés à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

Le critère valeur financière est apprécié à partir des prix renseignés au référentiel des prix des prestations et affectés suivant les tranches dans les sept DQE masqués. Non communiqués aux candidats.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Rc.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:

Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang

centre Administratif — entrée Cadaroscum

Place du Souvenir Français — 4ème niveau

13130 — berre l'etang

téléphone: +33 4 42 74 93 40 — télécopie: +33 4 42 74 93 01

e-mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.

Du lundi au vendredi: de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — les Marchés en cours.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:

Service de la Commande Publique

Centre Administratif — entrée Cadaroscum

Place du Souvenir Français — 3ème niveau

13130 Berre l'etang

les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: Accord Cadre mono attributaire passé par appel d'offres — " Prestations Intellectuelles d'ingénierie en matière d'aménagement de Voirie et Autres Infrastructures — ne pas Ouvrir.

Du lundi au vendredi: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:

www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — les Marchés Publics en cours.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil Télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou + 33 4 91 81 13 89
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2016/S 172-309153 (2016-09-02)

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