Prestations de visites par plongeurs des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Prestations de visites par scaphandriers, examen aérien et subaquatique des appuis et fondations et examen aérien des intrados des ouvrages d'art et des ouvrages hydrauliques situés sur le territoire du département du nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CTES

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Nord
• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-13	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 201600381
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735095 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204313
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance danalyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Brève description:

La présente opération a pour objet la réalisation de visites par plongeurs d'ouvrages d'art et d'ouvrages hydrauliques situés sur le territoire du Département du Nord, hors secteur géographique de la Métropole Européenne de Lille.

Par visite plongeurs, on entend la reconnaissance subaquatique des parties immergées des appuis et fondations, à l'aide des matériels spécifiques de scaphandriers, ainsi que la reconnaissance des parties aériennes des ouvrages, sans moyens d'accès autres que ceux nécessaires à la visite subaquatique.

le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum annuel de 120 000euro(s) (T.T.C.).

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre 2016.

Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public, conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire, est renouvelable au maximum trois fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre ans.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre:

Cf article Vi-3) Informations complémentaires du présent avis.

Situation économique et financière:

Le candidat (l opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Opérateur économique est soumis à la certification conformément au 1° de l'article R.4461-1 du Code du Travail (cf annexe 1 de l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A) et annexe du décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare). La classe 2 est exigée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance danalyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemental du nord à l'attention de Bureau 202, Hôtel du Département — Direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66,67 et 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché / de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

suite de l'article Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession du présent avis:

au titre de la candidature, les pièces suivantes seront fournies:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'Imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 115-204313 (2016-06-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0359735095 📞
Fax: +33 0359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404616
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204313
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et un montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemental du Nord à l'attention de bureau 202, Hôtel du Département — direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit» : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 222-404616 (2016-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (7)