Prestations de tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Prestations de tri et traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Syndicat Mixte Trifyl

Qui ?

• Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-06-28	Informations complémentaires
2016-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: Prestations de tri et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 81160
Commune postale: Saint-Juéry
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: +33 563760606 📞
Fax: +33 563457245 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208019
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site du profil acheteur. Les offres peuvent être remises sous la forme dématérialisée sur le profil acheteur ou en mains propres contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée supra ou adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés)

quantité minimum: 24 000 tonnes par an soit 96 000 tonnes sur la durée du marché

quantité maximum: 30 000 tonnes par an soit 120 000 tonnes sur la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 7 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tri des emballages et papiers journaux magazines
Numéro du lot: 2
Brève description: Tri des emballages et papiers journaux magazines.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Capacité technique et professionnelle:

— Une copie du ou des arrêtés d'autorisation préfectoraux concernant les installations sièges des prestations proposées.

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— une copie du ou des arrêtés d'autorisation préfectoraux concernant les installations sièges des prestations proposées.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site du profil acheteur.

Les offres peuvent être remises sous la forme dématérialisée sur le profil acheteur ou en mains propres contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur mentionnée supra ou adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout moyen donnant date certaine à la réception de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 5627340 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208019 (2016-06-15)

Informations complémentaires (2016-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221982
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208019
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2016/S 124-221982 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Fax: +33 563457247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353672
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets non dangereux (ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés) quantité minimum: 24 000 tonnes par an soit 96 000 tonnes sur la durée du marché quantité maximum: 30 000 tonnes par an soit 120 000 tonnes sur la durée du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex
Source: OJS 2016/S 196-353672 (2016-10-06)

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