Prestations de transport et traitement des déchets des usines de dépollution

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an renouvelable trois fois à compter du 27.3.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet
• Suez-Sita

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: 16/47
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an renouvelable trois fois à compter du 27.3.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406563
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr Une visite des sites d'aix les Bains et/ou du Bourget sera impérativement effectuée avec chaque candidat au cours de la semaine 48 (du 28/11 au 02/12 2016). Les rendez-vous seront pris auprès de: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget Stéphane Turcat 1500 Boulevard Lepic 73100 aix les Bains Téléphone: 04.79.61 34 88.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'udep du Bourget du Lac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'udep du Bourget du Lac.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions.
Intitulé du lot: Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'udep d'aix les Bains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'udep d'aix les Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grand-lac.fr

Une visite des sites d'aix les Bains et/ou du Bourget sera impérativement effectuée avec chaque candidat au cours de la semaine 48 (du 28/11 au 02/12 2016).

Les rendez-vous seront pris auprès de:

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Stéphane Turcat

1500 Boulevard Lepic

73100 aix les Bains

Téléphone: 04.79.61 34 88.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 223-406563 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an renouvelable 3 fois à compter du 27.3.2017.

Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114347
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406563
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 10.3.2017 Les montants précisés ci-dessus sont des montants estimés sur 4 ans. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'Udep du Bourget-du-Lac
Brève description:

Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'Udep du Bourget-du-Lac.

Intitulé du lot: Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'Udep d'Aix-les-Bains
Brève description:

Transport avec ou sans traitement des boues, des refus de dégrillage et des sables produits par l'Udep d'Aix-les-Bains.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400015

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat: 10.3.2017

Les montants précisés ci-dessus sont des montants estimés sur 4 ans.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104 du décret n

Source: OJS 2017/S 061-114347 (2017-03-23)

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