Prestations de surveillance, vidéo-surveillance, gardiennage, téléintervention et téléalarme pour la ville d'Évry

Ville d'Évry

Le présent marché concerne les prestations de surveillance, vidéo-surveillance, gardiennage, téléintervention et téléalarme pour la ville d'Évry.
Il est décomposé en deux lots distincts décrits ci-dessous:
— lot 1: prestations de vidéosurveillance, télé-intervention et télé-alarme pour l'Hôtel de Ville et les locaux administratifs du Clos de la Cathédrale, décomposé en deux tranches:
* une tranche ferme pour les prestations de nuits, week-end et jours fériés
* et une tranche conditionnelle pour les prestations de jour.
— lot 2: autres prestations de sécurité
* Missions de surveillance et/ ou de gardiennage réalisées dans les bâtiments ou sur l'espace public, dans le cadre de dispositifs spécifiques (type Plan Vigipirate) et lors de manifestations organisées par la ville,
* Interventions physiques dans le cadre de la protection des bâtiments communaux contre les intrusions et le gardiennage statique des bâtiments à la suite du déclenchement des alarmes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Les prestations du lot no 1 (tranche ferme et tranche conditionnelle) sont conclues à prix global et forfaitaire, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.Les prestations du lot no 2 seront rémunérées à prix unitaires, dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans indication des montants minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: Mairie d'Évry Dir. Gle des services techniques de l'aménagement, de l'urbanisme, place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91011
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
Téléphone: +33 160916328 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110630
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com. Autres renseignements complémentaires: La remise des offres du lot no 1 est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite aura lieu: Le jeudi 28.4.2016 à 14:30 et/ou le lundi 2.5.2016 à 14:00. Adresse: Hôtel de Ville, Place des Droits de l'homme et du Citoyen, Évry (91011). Les candidats sont priés de s'identifier à l'accueil de l'Hôtel de Ville et de demander la direction des moyens généraux — M. Pascal Rapillard. Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée, une attestation de visite sera remise à chaque candidat ayant réalisé la visite, celle-ci devra impérativement être remise à l'appui de l'offre. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===; — Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — Autres renseignements demandés: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; — Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1; — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43; — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45; — Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS; — Autres renseignements demandés: redressement judiciaire; — Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf); — Autres renseignements demandés: === Offre ===; — Autres renseignements demandés: acte d'engagement pour chaque lot; — Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire du lot no 1; — Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire du lot no 2; — Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif du lot no 2; — Autres renseignements demandés: mémoire technique; — Autres renseignements demandés: cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots; — Autres renseignements demandés: cahier des clauses techniques particulières; — Autres renseignements demandés: attestation de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les prestations de surveillance, vidéo-surveillance, gardiennage, téléintervention et téléalarme pour la ville d'Évry.
Il est décomposé en deux lots distincts décrits ci-dessous:
— lot 1: prestations de vidéosurveillance, télé-intervention et télé-alarme pour l'Hôtel de Ville et les locaux administratifs du Clos de la Cathédrale, décomposé en deux tranches:
* une tranche ferme pour les prestations de nuits, week-end et jours fériés
* et une tranche conditionnelle pour les prestations de jour.
— lot 2: autres prestations de sécurité
* Missions de surveillance et/ ou de gardiennage réalisées dans les bâtiments ou sur l'espace public, dans le cadre de dispositifs spécifiques (type Plan Vigipirate) et lors de manifestations organisées par la ville,
* Interventions physiques dans le cadre de la protection des bâtiments communaux contre les intrusions et le gardiennage statique des bâtiments à la suite du déclenchement des alarmes.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prestation de vidéo surveillance, téléintervention et téléalarme (Hôtel de Ville et Clos)
Brève description:
Prestation de vidéo surveillance, téléintervention et téléalarme pour l'Hôtel de Ville et les locaux administratifs du Clos de la Cathédrale.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Autres prestations de sécurité
Brève description:
Missions de surveillance et/ou de gardiennage réalisées dans les bâtiments ou sur l'espace public, dans le cadre de dispositifs spécifiques (type Plan Vigipirate) et lors de manifestations organisées par la ville, dont certaines peuvent être de grande…
… envergure.Interventions physiques dans le cadre de la protection des bâtiments communaux contre les intrusions et le gardiennage statique des bâtiments à la suite du déclenchement des alarmes.
… envergure.
Interventions physiques dans le cadre de la protection des bâtiments communaux contre les intrusions et le gardiennage statique des bâtiments à la suite du déclenchement des alarmes.
Quantité ou étendue:
Les prestations du lot no 1 (tranche ferme et tranche conditionnelle) sont conclues à prix global et forfaitaire, selon la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prestations du lot no 2 seront rémunérées à prix unitaires, dans le cadre d'un marché à bons de commande, sans indication des montants minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'evry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du Code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2015, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail
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Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:
a satisfait aux obligations fiscales et sociales
n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
— copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour chaque établissement concerné (principal et secondaire)
— copie de l'autorisation, délivrée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications des personnels (cv et qualifications).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres ou communautaires.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
L'attention Des Candidats Est Attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché et de jugement des offres, en application des articles 14 et 55 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Pour les 2 lots: — - Suivi des prestations sur 20 points — - Moyens humains de l'entreprise sur 20 points — - Moyens techniques mis en place pour le marché sur 10 points — - Taux et démarche d'insertion sociale sur 10 points (60)
2. Prix des prestations: — Pour le lot no 1, à partir des prix reportés dans la DPGF, il sera appliqué la formule suivante: — Note = 40 x (Offre la moins disante / Offre considérée)² — - Pour le lot n) 2, à partir des prix reportés sur le DQE, il sera appliqué la formule suivante: — Note = 40 x (Offre la moins disante / Offre considérée)² (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie d'Évry
Adresse postale: DGST service marchés publics bur 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Point de contact: Vanessa Maignant
Téléphone: +33 160916259 📞
Fax: +33 160771146 📠
URL pour informations complémentaires: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics bureau 338 place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Téléphone: +33 160916398 📞
URL des documents: https://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0007
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 005-005306
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur place ou par voie dématérialisée sur le site: https://evry-marchespublics.omnikles.com.
Autres renseignements complémentaires: La remise des offres du lot no 1 est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
La visite aura lieu:
Le jeudi 28.4.2016 à 14:30 et/ou le lundi 2.5.2016 à 14:00.
Adresse: Hôtel de Ville, Place des Droits de l'homme et du Citoyen, Évry (91011).
Les candidats sont priés de s'identifier à l'accueil de l'Hôtel de Ville et de demander la direction des moyens généraux — M. Pascal Rapillard.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire verra son offre rejetée, une attestation de visite sera remise à chaque candidat ayant réalisé la visite, celle-ci devra impérativement être remise à l'appui de l'offre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === Candidature ===;
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Autres renseignements demandés: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur prévue à l'article…
… 44-1;
… 43;
… 45;
— Autres renseignements demandés: justificatif de l'inscription au RCS;
— Autres renseignements demandés: redressement judiciaire;
— Autres renseignements demandés: etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf);
— Autres renseignements demandés: === Offre ===;
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement pour chaque lot;
— Autres renseignements demandés: décomposition du prix global et forfaitaire du lot no 1;
— Autres renseignements demandés: bordereau de prix unitaire du lot no 2;
— Autres renseignements demandés: détail quantitatif estimatif du lot no 2;
— Autres renseignements demandés: mémoire technique;
— Autres renseignements demandés: cahier des clauses…
… administratives particulières commun aux deux lots;
… techniques particulières;
— Autres renseignements demandés: attestation de visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2016/S 064-110630 (2016-03-29)
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Région:
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Produits/services:
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