Prestations de service d'huissiers de justice
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Toutes prestations de service d'huissiers de justice régies par le décret n° 96-1080 du 12.12.1996 portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, qu'il s'agisse de «locataires présents» ou «locataires sortis». Prestations de logistique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-14
|
Avis de marché
|
| 2017-03-29
|
Avis d'attribution de marché
|