Prestations de relevés de compteurs «Électricité» et «Gaz»

Seolis

La présente consultation est lancée afin de sélectionner un prestataire dans le cadre de la réalisation de relevés d'index de compteurs électriques de Gérédis (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVa) et du segment «P4» (producteurs jusqu'à 36 kVa) et des relevés d'index de compteurs gaz de Séolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
2016-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Quantité ou étendue:
Environ 150 000 compteurs à relever 3 fois par an (donnée indicative, susceptible de variation au gré, notamment, des mises en service et cessations d'abonnement).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Séolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 98536
Code postal: 79025
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Téléphone: +05 49099100 📞
Fax: +05 49099106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299878
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des candidatures: 14.9.2016 à 12:00. Date limite de dépôt des offres: 3.10.2016 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
La présente consultation est lancée afin de sélectionner un prestataire dans le cadre de la réalisation de relevés d'index de compteurs électriques de Gérédis (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVa) et du segment «P4» (producteurs jusqu'à 36 kVa) et des relevés d'index de compteurs gaz de Séolis.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— K bis de la société,
— fiche de renseignements fournisseur (document à demander à Séolis).
Situation économique et financière:
— la déclaration sur l'honneur (comprise dans la fiche de renseignements fournisseur le cas échéant) que l'entreprise candidate est à jour de ses cotisations fiscales et sociales, qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus
— l'ensemble des pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ou, le cas échéant, aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— si le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— les éventuelles certifications type ISO,
— les éventuels certificats obtenus dans le cadre de l'exécution de prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Autres conditions particulières:
Au titre de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la jurisprudence y afférente, l'exécution d'un marché de prestation de relève par un nouveau titulaire s'accompagne du transfert d'une entité économique autonome constituée d'un ensemble organisé de personnes et d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre et dont l'identité est maintenue.
Afficher plus
Le titulaire est dès lors tenu à une obligation de reprise du personnel du titulaire sortant affecté à l'exécution des prestations de services, objet du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gérédis
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Contact
Point de contact: Section achats / service logistique
Adresse du profil d'acheteur: www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-10 📅
Date de fin: 2020-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541, 86020 Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Séolis — service logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536, 79025 Niort
Téléphone: +33 549099100 📞
Source: OJS 2016/S 166-299878 (2016-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de relevés d'index de compteurs électriques de Gérédis (hors compteurs AMM) du segment «C5» (basse tension jusqu'à 36 kVa) et du segment «P4» (producteurs jusqu'à 36 kVa) et des relevés d'index de compteurs gaz de Séolis.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seolis
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 98536
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Téléphone: +33 549099100 📞
Fax: +33 549099106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404945
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-299878
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent marché a été conclu pour le compte de l'entité adjudicatrice suivante: Gérédis — 17 rue des Herbillaux — 79000 Niort France.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Environ 150 000 compteurs à relever 3 fois par an (donnée indicative, susceptible de variation au gré, notamment, des mises en service et cessations d'abonnement).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: OTI France services
Numéro d'enregistrement national: 49065737600060
Adresse postale: 12 rue Eugene Renaux
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Pays: France 🇫🇷
Auvergne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 492041066
Contact
Adresse Internet: www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché a été conclu pour le compte de l'entité adjudicatrice suivante:
Gérédis — 17 rue des Herbillaux — 79000 Niort France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seolis Divison Logistique
Adresse postale: 336 avenue de Paris — CS 98536
Commune postale: Niort
Code postal: 79025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-dl@seolis.net 📧
Source: OJS 2016/S 222-404945 (2016-11-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Services de lecture de compteurs