Prestations de relevé géomètre

Sénat

Relevé en plan de plusieurs dépendances du Sénat et de leurs façades. Coupes longitudinales et transversales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fit Conseil

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-26	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue: Surface estimative à relever: 17 000 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142344352 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108520
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

DCE téléchargeable intégralement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Sénat: senat.achatpublic.com La visite des bâtiments objets du marché est vivement conseillée (sur rendez-vous en contactant l'accueil de la DAPJ au 01 42 34 22 10). Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe ** ou ***. Celle-ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (https://senat.achatpublic.com). Si un candidat souhaite utiliser d'autres outils de signature que ceux proposés par la plateforme https://senat.achatpublic.com, il devra obligatoirement fournir les moyens permettant à l'acheteur de vérifier gratuitement la validité des documents signés. Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un «dossier zip» signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relevé en plan de plusieurs dépendances du Sénat et de leurs façades. Coupes longitudinales et transversales.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Surface estimative à relever: 17 000 m
Description des options:

Des marchés de prestations similaires sans mise en concurrence ni publicité préalable pourront être conclus avec l'attributaire dans les 3 ans suivant la signature du marché, conformément à l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: DAPJ 2015-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26-36 rue de Vaugirard, 13 rue Garancière, 20 rue de Tournon, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du candidat (DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation.

En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.

Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile).

Situation économique et financière:

S'il ne figure pas dans l'imprimé DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires portant sur les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des 3 derniers exercices, les moyens actuels, tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme.

Des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires dans des bâtiments à caractère patrimonial et/ou monuments historiques au cours des 3 dernières années accompagnées de certificats de capacité et des coordonnées du maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera appliquée. Cette retenue pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours. Financement intégral sur les crédits de la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins (budget État-Sénat).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci sera solidaire ou conjoint, avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des éléments indiqués dans le règlement de la consultation (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Quennedey Benoît
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com 🌏
Nom: Sénat — direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9ENtBOJb9A 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAPJ 2015-28
Informations complémentaires

DCE téléchargeable intégralement et gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Sénat: senat.achatpublic.com

La visite des bâtiments objets du marché est vivement conseillée (sur rendez-vous en contactant l'accueil de la DAPJ au 01 42 34 22 10).

Le dépôt électronique des offres nécessite l'utilisation d'un certificat de signature électronique valide, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

Pour que la signature électronique des éléments déposés soit reconnue comme valide, le candidat doit posséder un certificat de signature conforme au RGS de classe ** ou ***. Celle-ci peut être réalisée à partir des outils mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation du Sénat (https://senat.achatpublic.com).

Si un candidat souhaite utiliser d'autres outils de signature que ceux proposés par la plateforme https://senat.achatpublic.com, il devra obligatoirement fournir les moyens permettant à l'acheteur de vérifier gratuitement la validité des documents signés.

Il est rappelé aux soumissionnaires qu'un «dossier zip» signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 063-108520 (2016-03-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59569.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269681
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108520
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de relevés géomètre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tels qu'énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution parlementaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 149-269681 (2016-08-02)

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