Prestations de pompage / curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur les prestations de pompage / curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOA Chaingy

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des eaux usées
Numéro de référence: Aoo 1674-16s0031
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de pompage / curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes reconductible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351370
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr => Contrat à prix mixtes: — une partie conclue à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes décrites au CCP, revêt la forme d'un marché public au sens du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, — la seconde partie, pour les prestations ponctuelles exécutées après émission de bons de commandes, revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance no2015-299 du 23.7.2015. Celui-Ci est conclu sans minimum ni maximum. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Critères de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. => Critères de jugement des offres: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique avec les sous-critères suivants: a-qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre (sous-pondération 5 %) B-Qualité des dispositions envisagées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés (sous-pondération: 5 %) c-pertinence de l'organisation logistique déployée afin de pouvoir faire face aux demandes de la communauté d'agglomération (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %). => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

=> Contrat à prix mixtes:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes décrites au CCP, revêt la forme d'un marché public au sens du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015,

— la seconde partie, pour les prestations ponctuelles exécutées après émission de bons de commandes, revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance no2015-299 du 23.7.2015. Celui-Ci est conclu sans minimum ni maximum.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Critères de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

=> Critères de jugement des offres: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique avec les sous-critères suivants:

a-qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre (sous-pondération 5 %)

B-Qualité des dispositions envisagées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés (sous-pondération: 5 %)

c-pertinence de l'organisation logistique déployée afin de pouvoir faire face aux demandes de la communauté d'agglomération (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %).

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible au sein du dossier de consultation, mais le candidat peut produire ses propres documents.

Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique avec les sous-critères décrits dans les renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif estimatif (Partie forfaitaire pour 4 ans + Partie à prix unitaires sur bons de commande pour 4 ans)
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et agglo — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape
Code postal: 45040
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr

=> Contrat à prix mixtes:

— une partie conclue à prix global et forfaitaire, pour les prestations récurrentes décrites au CCP, revêt la forme d'un marché public au sens du deuxième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015,

— la seconde partie, pour les prestations ponctuelles exécutées après émission de bons de commandes, revêt la forme d'un accord-cadre au sens de l'alinéa 3 de l'article 4 de l'ordonnance no2015-299 du 23.7.2015. Celui-Ci est conclu sans minimum ni maximum.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

=> Critères de sélection des candidatures: Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.

=> Critères de jugement des offres: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique avec les sous-critères suivants:

a-qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre (sous-pondération 5 %)

B-Qualité des dispositions envisagées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés (sous-pondération: 5 %)

c-pertinence de l'organisation logistique déployée afin de pouvoir faire face aux demandes de la communauté d'agglomération (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %).

=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-351370 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes reconductible.

Valeur totale du marché: 80343.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050038
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351370
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes: — montant forfaitaire de 48 206 EUR TTC pour la 1 — partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum de commandes (pour toutes les périodes).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Partie forfaitaire pour 4 ans + partie à prix unitaires sur bons de commande pour 4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à prix mixtes:

— montant forfaitaire de 48 206 EUR TTC pour la 1

— partie à prix unitaires sans montant minimum ni montant maximum de commandes (pour toutes les périodes).

Source: OJS 2017/S 028-050038 (2017-02-06)

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