Prestations de métiers titres pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP)

CAVP

Le présent marché a notamment pour objet:
— une prestation globale de conservation des titres et de tenue de comptes espèces,
— une prestation de gestion des transactions (middle office) et de valorisation des portefeuilles,
— une fonction centralisée de dépositaire/conservateur et gestion administrative et comptable des fonds dédiés,
— la transparisation des actifs (variante exigée n° 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caceis

Qui ?

• CAVP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: 2016-Mf-05
Brève description:

Le présent marché a notamment pour objet: — une prestation globale de conservation des titres et de tenue de comptes espèces, — une prestation de gestion des transactions (middle office) et de valorisation des portefeuilles, — une fonction centralisée de dépositaire/conservateur et gestion administrative et comptable des fonds dédiés, — la transparisation des actifs (variante exigée n° 1).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavp
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: +33 142669037 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404443
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Attention: en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1/2/3/4 du CCTP ne sont pas jointes au DCE. Elles ne seront communiquées aux candidats que sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation. Le candidat transmet son engagement de confidentialité, en temps utile, à l'adresse suivante: avalmaggia@cavp.fr Questions à poser au Service des achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr, à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard dix (10) jours avant la date limite pour la réception des offres. Possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site internet de la CAVP, à la rubrique «Marchés publics» et de remettre une offre par voie dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a notamment pour objet:

— une prestation globale de conservation des titres et de tenue de comptes espèces,

— une prestation de gestion des transactions (middle office) et de valorisation des portefeuilles,

— une fonction centralisée de dépositaire/conservateur et gestion administrative et comptable des fonds dédiés,

— la transparisation des actifs (variante exigée n° 1).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et se termine le 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Variante exigée n° 1: transparisation. Le candidat doit impérativement répondre à cette variante exigée, en sus de l'offre de base, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou son actionnaire principal devra bénéficier, à la date de remise de son offre, d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard Poor's.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Attention: en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1/2/3/4 du CCTP ne sont pas jointes au DCE. Elles ne seront communiquées aux candidats que sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation. Le candidat transmet son engagement de confidentialité, en temps utile, à l'adresse suivante: avalmaggia@cavp.fr

Questions à poser au Service des achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr, à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard dix (10) jours avant la date limite pour la réception des offres.

Possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site internet de la CAVP, à la rubrique «Marchés publics» et de remettre une offre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 222-404443 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a notamment pour objet: — une prestation globale de conservation des titres et de tenue de comptes espèces, — une prestation de gestion des transactions (middle office) et de valorisation des portefeuilles, — une fonction centralisée de dépositaire / conservateur et gestion administrative et comptable des fonds dédiés, — la transparisation des actifs (variante exigée nº 1).

Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cavp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118479
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404443
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une fonction centralisée de dépositaire / conservateur et gestion administrative et comptable des fonds dédiés,

— la transparisation des actifs (variante exigée nº 1).

Description des options: Variante exigée nº 1: transparisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 063-118479 (2017-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)