Prestations de maitrise d'œuvre hors loi MOP pour le désamiantage des cliniques médicales — hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière — Charles Foix

HU La Pitié Salpetrière Charles Foix

Prestations de maitrise d'oeuvre hors loi MOP pour le désamiantage des cliniques médicales — hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière — Charles Foix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argenium

Qui ?

• HU La Pitié Salpetrière Charles Foix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: HUPSLCFX16031
Brève description:

Prestations de maitrise d'oeuvre hors loi MOP pour le désamiantage des cliniques médicales — hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière — Charles Foix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HU La Pitie Salpetrière Charles Foix
Adresse postale: 47-83 boulevard de l'Hôpital
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: dir.investissements-marches@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142161503 📞
Fax: +33 142161505 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_nYKW5MBrUJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263664
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Visite du site obligatoire sans limitation de date; prendre rendez-vous auprès du secrétariat conformément à l'article 2.16 du règlement de consultation. La date limite pour poser des questions sur ce DCE au maitre d'ouvrage est fixé au 2.9.2016 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire, comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Montant estimatif des travaux initiaux est de 2 700 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Par article 30-I-7° décret n° 2016-360, le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat avec une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée de conclusion des marchés ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires:

Visite du site obligatoire sans limitation de date; prendre rendez-vous auprès du secrétariat conformément à l'article 2.16 du règlement de consultation.

La date limite pour poser des questions sur ce DCE au maitre d'ouvrage est fixé au 2.9.2016 à 12:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital universitaire La Pitié-Salpêtrière — 83 bd de l'Hôpital — 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété.

Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site: https://www.achats-hopitaux.com

Situation économique et financière:

Formulaires DC1 et DC2: lettre et déclaration de candidature

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, les qualifications, compétences et missions des intervenants principaux permettant de s'assurer de la capacité du candidat à remplir l'intégralité de sa mission (conception désamiantage, suivi d'exécution de travaux de désamiantage, vérification de décompte, réalisation d'estimation...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification 0902 de «Maitrise d'oeuvre spécialisée en désamiantage» l'OPQIBI ou des références équivalentes sur les 2 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur économique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200524
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière — Charles Foix — Division Hemey — Direction des investissements bureau des travaux
Adresse postale: 47 à 83 boulevard de l'Hôpital
Fax: +331 42161505 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aphp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière — Charles Foix — bureau des travaux — Division Hemey — 2ème étage
Point de contact: Retrait du DCE format papier et transmission des offres par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposées contre remise d'un récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00.

Référence
Informations complémentaires

Marché financé par le budget des HU La Pitié-Salpêtrière — Charles Foix.

Délai global de paiement de 50 jours selon décret 2013-269 du 29.3.2013.

Outre les documents demandés en candidatures aux articles 3.1 du RC, le soumissionnaire devra fournir: l'état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent; Les CCAP + Annexe et CCTP + Programme paraphés et signés; une copie de la police d'assurance RC conformément au CCAP ainsi qu'une attestation d'assurance spécifique à une maitrise d'œuvre de désamiantage obligatoire en cours de validité; un RIB; une facture vierge; un extrait du K bis de moins de 3 mois; Imprimé DC 4 date et signature obligatoirement; les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI 1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; une déclaration sur l'honneur relative à l'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment que le soumissionnaire est en règle selon les articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail; une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D 8254-1 et D 8254-2 du code du travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié: date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Les candidatures seront appréciées selon les exigences minimales suivantes: La qualification 0902 «Maitrise d'oeuvre en désamiantage» l'OPQIBI ou des références de prestations significatives dans un domaine similaire en précisant les références hospitalières et/ou qualifications professionnelles.

Le jugement des offres se fera selon les éléments suivants avec les notes qui iront de 1 à 10, 10 étant la meilleure note:

Critère 1 (coefficient: 60 %): valeur technique;

Sous-critère n° 1: la note méthodologique détaillant l'organisation spécifique mise en place pour assurer la mission de MOE et les moyens mis à disposition: 6 points;

Sous-critère n° 2: la décomposition du temps passé par phase: 4 points;

Critère 2 (coefficient: 40 %): valeur économique. Chaque candidat devra produire dans son offre:

A/ L'acte d'engagement complété et ses annexes, obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société; le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le marché et de respecter la présentation de la DPGF définie par l'administration (format Excel et en format PDF demandés).

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.11.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

B/ Le mémoire technique qui devra être composé à minima des éléments suivants:

Les moyens en matériels et en personnels pour l'exécution des prestations du marché (qualification et formation).

L'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché.

Décomposition du temps passé par intervenant et par élément de mission (Annexe 1 au RC). La note d'intention méthodologique permettant au candidat d'exprimer de manière sommaire ses pistes de réflexions pour exécuter la mission. À cet effet il pourra présenter des textes courts, croquis à main levée pouvant être illustrées par des photographies de réalisation ayant un lien avec les enjeux.

C/ Le certificat de visite du site dûment complété et signé (Annexe 2 du RC)

La production des documents A, B et C listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux administratifs de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263664 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maitrise d'œuvre hors loi MOP pour le désamiantage des cliniques médicales — hôpitaux universitaires La Pitié-Salpêtrière-Charles-Foix.

Valeur totale du marché: 126 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: H-U La Pitié Salpetrière Charles Foix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031962
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263664
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion d'un marché à prix global et forfaitaire, comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Montant estimatif des travaux initiaux est de 2 700 000 EUR HT.

Description des options:

Par article 30-i-7° décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur peut confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat avec une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée de conclusion des marchés ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Source: OJS 2017/S 019-031962 (2017-01-24)

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