Prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans

DGAFP

Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans. Le CESU — garde d'enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l'état en faveur de ses agents afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
L'instruction des demandes de CESU.
L'émission des CESU, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents bénéficiaires.
Le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération.
La réalisation de prestations d'information et de communication.
La tenue et la fourniture d'informations et de statistiques sur la gestion du CESU.
La réalisation d'une enquête de satisfaction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-04 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: DGAFP-03-2016
Brève description:
Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans. Le CESU — garde d'enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l'état en faveur de ses agents afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes: L'instruction des demandes de CESU. L'émission des CESU, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents bénéficiaires. Le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération. La réalisation de prestations d'information et de communication. La tenue et la fourniture d'informations et de statistiques sur la gestion du CESU. La réalisation d'une enquête de satisfaction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgafp
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fonction-publique.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: p148-sg.dgafp@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155074253 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231570
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans. Le CESU — garde d'enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l'état en faveur de ses agents afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
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L'instruction des demandes de CESU.
L'émission des CESU, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents bénéficiaires.
Le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération.
La réalisation de prestations d'information et de communication.
La tenue et la fourniture d'informations et de statistiques sur la gestion du CESU.
La réalisation d'une enquête de satisfaction.
Valeur totale estimée: 155 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Le marché n'est pas alloti.
Durée: le marché est conclu pour la période allant de la date de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2017.
Le marché est reconduit tacitement au 1
Intitulé du lot: Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le CESU — garde d'enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l'état en faveur de ses agents afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de 6 ans.
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Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes:
L'instruction des demandes de CESU — garde d'enfant 0/6 ans.
L'émission des CESU — garde d'enfant 0/6 ans, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents bénéficiaires.
Le remboursement des CESU — garde d'enfant 0/6 ans aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération.
La réalisation de prestations d'information et de communication sur le CESU — garde d'enfant.
Valeur estimée hors TVA: 146 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché n'est pas alloti.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) précisent les modalités de participation et de remise des offres.
Le DCE est disponible sur le profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: DGAFP-03-2016) ou à l'adresse: p148-sg.dgafp@finances.gouv.fr.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les missions liées, dans le cadre du marché, à l'émission des CESU — garde d'enfant 0/6 ans, ne peuvent être légalement exécutées que par un organisme émetteur habilité par l'agence nationale des services à la personne au sens des articles L. 1271-10, L. 1271-11 et D. 1271-8 à D. 1271-27 du code du travail.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 28 et 35 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Le DCE précise les modalités de présentation des offres et les critères d'attribution retenus.
Critères: valeur technique (45 %), prix (35 %) et délais (20 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site marches-publics.gouv.fr.
Par voie postale:
Les propositions seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention suivante:
— consultation DGAFP-03-2016 «CESU, garde d'enfant 0/6 ans»/nom du candidat, direction générale de l'administration et de la fonction publique secrétariat général à l'attention de Mme Patrocinio, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ou remise contre récépissé: (adresse différente de l'adresse postale),
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consultation DGAFP-03-2016 «CESU, garde d'enfant 0/6 ans»/nom du candidat direction générale de l'administration et de la fonction publique secrétariat général à l'attention de Mme Patrocinio, 2 boulevard Diderot, 75012 Paris.
Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30, 14:00 à 16:30
Date limite de réception des offres: mercredi 10.8.2016, 12 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594946 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants), référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat.
Source: OJS 2016/S 129-231570 (2016-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU — garde d'enfant 0/6 ans. Le CESU — garde d'enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l'état en faveur de ses agents afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de six ans. Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes: l'instruction des demandes de CESU; l'émission des CESU, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du Demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents Bénéficiaires; le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération; la réalisation de prestations d'information et de communication; la tenue et la fourniture d'informations et de statistiques sur la gestion du CESU, la réalisation d'une enquête de satisfaction.
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Valeur totale du marché: 129 761 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061943
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231570
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Marche non alloti.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche non alloti: fourniture à la DGAFP de prestations de gestion du dispositif CESU, garde d'enfant 0/6 ans. Le CESU, garde d'enfant 0/6 ans est une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels entièrement préfinancés, modulable selon le niveau de ressources et la situation familiale des demandeurs, mise en place par l'état en faveur de ses agents afin d'aider ces derniers dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants âgés de moins de six ans.
Afficher plus
Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes: L'Instruction des demandes de CESU — garde d'enfant 0/6 ans; L'émission des CESU — garde d'enfant 0/6 ans, sur support papier ou sous forme dématérialisée, selon le choix du Demandeur, et leur remise directe par l'émetteur aux agents Bénéficiaires; Le remboursement des CESU — garde d'enfant 0/6 ans aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération; La réalisation de prestations d'information et de communication sur le CESU — garde d'enfant 0/6 ans.
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Informations complémentaires: Marche non alloti.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: Référé précontractuel (CJA, art L551-1 et suivants), référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat.
Source: OJS 2017/S 034-061943 (2017-02-14)
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