Prestations de géomètre expert(foncier et Vrd) pour les quartiers Nord de la ville du Blanc-Mesnil

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes:

— lettre de candidature ou Dc1, accompagné d'un fondé de pouvoir. Le Dc1 devra impérativement mentionner

les coordonnées de la personne dûment habilitée à engager la responsabilité de la société et l'adresse

électronique à laquelle les correspondances dans le cadre de la procédure du présent marché devront être

adressées. Ce document devra être signé, daté et tamponné par la personne habilitée à engager la société.

— Un extrait K-BIS.

— Déclaration du candidat Dc2 dûment remplie (le candidat veillera à mentionner le chiffre d'affaires des trois

dernières années, les moyens matériels et humains ainsi que des références vérifiables en rapport avec l'objet

du présent marché et à indiquer le nom des responsables et leur numéro de téléphone).

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de la

société relative aux interdictions de soumissionner (article 45 et 48 de l'ordonnance no899 -2015 du 23 juillet

2015).

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques

professionnels.

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves

équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécificités

techniques.

— Si le candidat est une société constituée depuis moins d'un an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa

demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un

extrait K-BIS.

— Références professionnelles se rapportant à l'intitulé du marché.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre une copie du ou des jugements prononcés.

— Effectifs

— moyens matériels.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour

chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou

de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes

compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés

d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

le marché est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle et d'une partie àbons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur deux secteurs identifiés.

l'étude est prévue pour une durée de 8 mois pour la tranche ferme et 4 mois pour la tranche conditionnelle. Le démarrage prendra part au moment de la date de notification. Les prestations à bons de commande seront réalisées dans les délais de chacune des phases.

il sera procédé au calcul du rapport entre l'offre la moins disante et les différentes offres x 40 la note la plus élevée.

Le prix pour les tranches ferme et conditionnelle entrera dans le calcul à hauteur de 70 % et le prix pour l'accord cadre à hauteur de 30 %.

Le prix des prestations sera évalué selon des chantiers types (non communiqués) pour lesquels seront appliqués les prix unitaires des bordereaux de chaque candidat).