Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations de déménagements pour les sites de la branche services-courrier-colis de La Poste, situés en Île-de-France, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous: — lot 1: département 75 — PIC Paris Nord Gonesse(95) — PIC Paris Sud Wissous(91) — lot 2: départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 Les prestations sont les suivantes: — déménagement de petit matériel, mobilier de bureau, matériel informatique, — déménagement de casiers de tri. Des prestations optionnelles pourront être demandées: mise au rebut, transfert, destruction de documents. Dans la suite de la présente consultation, les offres variables seront autorisées (offres globalisées pour les 2 lots). Le(s) contrat(s) sera(seront) passé(s) pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
Avis de marché (2016-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: EUR_2016-010086
Brève description:
Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations de déménagements pour les sites de la branche services-courrier-colis de La Poste, situés en Île-de-France, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
— lot 1: département 75 — PIC Paris Nord Gonesse(95) — PIC Paris Sud Wissous(91)
— lot 2: départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Les prestations sont les suivantes:
— déménagement de petit matériel, mobilier de bureau, matériel informatique,
— déménagement de casiers de tri.
Des prestations optionnelles pourront être demandées: mise au rebut, transfert, destruction de documents.
Dans la suite de la présente consultation, les offres variables seront autorisées (offres globalisées pour les 2 lots).
Le(s) contrat(s) sera(seront) passé(s) pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations de déménagements pour les sites de la branche services-courrier-colis de La Poste, situés en Île-de-France, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
— lot 1: département 75 — PIC Paris Nord Gonesse(95) — PIC Paris Sud Wissous(91)
— lot 2: départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Les prestations sont les suivantes:
— déménagement de petit matériel, mobilier de bureau, matériel informatique,
— déménagement de casiers de tri.
Des prestations optionnelles pourront être demandées: mise au rebut, transfert, destruction de documents.
Dans la suite de la présente consultation, les offres variables seront autorisées (offres globalisées pour les 2 lots).
Le(s) contrat(s) sera(seront) passé(s) pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️ Essonne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361333
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le lot sera attribué à un seul opérateur.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat a pour objet, pour chaque lot, la réalisation de prestations de déménagements pour les sites de la branche services-courrier-colis de La Poste, situés en Île-de-France, tels que définis selon les lots géographiques ci-dessous:
— lot 1: département 75 — PIC Paris Nord Gonesse(95) — PIC Paris Sud Wissous(91)
— lot 2: départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Les prestations sont les suivantes:
— déménagement de petit matériel, mobilier de bureau, matériel informatique,
— déménagement de casiers de tri.
Des prestations optionnelles pourront être demandées: mise au rebut, transfert, destruction de documents.
Dans la suite de la présente consultation, les offres variables seront autorisées (offres globalisées pour les 2 lots).
Le(s) contrat(s) sera(seront) passé(s) pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Informations sur les lots: Lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Déménagements pour les sites de La Poste branche services-courrier-colis de Paris- PIC Paris Nord Gonesse(95) Paris Sud Wissous (91)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations pourront être demandées par 20 sites environ, situés à Paris intra-muros, par la PIC de Paris Nord située à Gonesse (95) et par la PIC de Paris Sud située à Wissous (91).
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 4.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique «Description des modalités ou du calendrier de reconduction» ci-dessus.
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique «Description des modalités ou du calendrier de reconduction» ci-dessus.
Informations complémentaires: Le lot sera attribué à un seul opérateur.
Intitulé du lot: Prestations de déménagements pour les sites de La Poste — branche services-courrier-colis des départements 77-78-91-92-93-94-95
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations pourront être demandées par 280 sites environ, situés dans les départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés sera fourni via le «Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
S'il y a constitution d'un groupement:
Le mandataire assurera la mission de pilotage des autres prestataires du groupement sur l'ensemble des prestations et sur l'ensemble des sites du lot concerné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
* en qualité d'une part de candidats individuels et d'autre part de membre d'un ou plusieurs groupements, sur un même lot,
* en qualité d'une part, de mandataire d'un groupement et d'autre part, de membre d'un ou plusieurs autres groupements sur un même lot.
Un membre peut se présenter dans plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre du dernier exercice clôturé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre du dernier exercice clôturé devra être supérieur ou égal à:
400 000 EUR hors taxes pour le lot 1
200 000 EUR hors taxes pour le lot 2
Ce critère est éliminatoire
À ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale du dernier exercice clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères sont applicables aux 2 lots.
Le candidat précisera:
1- les moyens matériels
critère pondéré à 30 %
2- les moyens humains,
critère pondéré à 50 %
3- un minimum de 3 références client
critère pondéré à 20 %.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Les moyens matériels
— matériel roulant:
— matériel de levage:
— matériel de manutention:
— matériel de conditionnement et de protection:
— autres (précisez ce qui représente un plus dans votre entreprise):
Domaine géographique d'intervention et implantation:
— Zone d'intervention
Île-de-France — France — International —
Agences qui seront amenées à gérer les départements de la consultation:
Nom de l'agence Adresse Départements couverts
Privilégiez-vous le développement de votre activité:
sur certaines zones (urbaines, péri-urbaines, rurales)?
sur certains types d'établissements (industriels, commerciaux, administratifs)?
sur certaines tailles d'établissements?
Les déménagements des sites de la branche service-courrier-colis peuvent être effectués le samedi, êtes-vous en mesure de travailler le samedi?
oui — non —
Processus qualité
— Appartenez-vous à un organisme professionnel? si oui, lequel et joignez votre attestation en cours de validité?
— Possédez-vous ou êtes-vous en passe de recevoir un agrément qualité? Si oui lequel?
— Assurances: nature et étendue des limites de garantie?
2. Les moyens humains
— commerciaux: oui — nombre: non —
— techniciens: oui — nombre: non —
— chefs d'équipe: oui — nombre: non —
— nombre agents suivis par chef d'équipe:
— ancienneté moyenne dans l'entreprise:
— appel à interim: oui — non —
— sous traitance oui — non —
autres informations:
3. Références clients: 3 références minimum
Le candidat fournira dans le tableau ci-dessous et pour chaque référence client, les données demandées ci-après.
Contrats ponctuels
Nom client
Objet contrat
Date contrat
Montant
Part du chiffre d'affaires de votre société représentée par cette société
Personne à contacter
Fonction de cette personne
N° de téléphone
Adresse e-mail.
Contrats cadre
Date contrat-durée
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Conditions d'exécution du contrat: Non.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Modalité de sélection des candidats:
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre pour chaque lot. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés par lot, seront admis à présenter une offre.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre pour chaque lot. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne et qui se seront classés parmi les 6 candidats les mieux notés par lot, seront admis à présenter une offre.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques «Conditions de participation».
Précision concernant les lots géographiques:
Le candidat précisera dans sa demande de participation le ou les lots sur lesquels portent sa candidature.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires mentionnés ci-après.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
Ces renseignements devront être fournis soit sous la forme d'un document unique, reprenant la référence et l'intitulé de chaque renseignement demandé, soit via le questionnaire d'information, qui sera mis à disposition des candidats en ayant fait la demande dans les conditions prévues ci-dessus.
Le candidat ne souhaitant pas répondre via le questionnaire d'information pourra obtenir le détail des renseignements demandés auprès de l'acheteur, contact du présent avis.
1- Identification de la personne physique ou morale,
2- Lien avec d'autres entreprises,
3- Relation avec La Poste.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-361333 (2016-10-12)