Prestations de curage sur les réseaux d'eau

Commune d'Ussel

Prestations de curage sur les réseaux d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Ouest

Qui ?

• Commune d'Ussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-01	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2016-SERV-07
Brève description: Prestations de curage sur les réseaux d'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ussel
Adresse postale: 26 avenue Marmontel
Code postal: 19208
Commune postale: Ussel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ussel19.fr 📧
Téléphone: +33 555465442 📞
Fax: +33 555728651 📠
URL des documents: http://mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307404
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Certains dossiers pourront faire l'objet de financement extérieur de la part notamment de l'agence de l'eau Adour-Garonne et/ou du Conseil Départemental. L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curages eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations de curage des ouvrages souterrains du système d'assainissement (Eaux usées et unitaire), égouts de tout type et toute section, ouvrages annexes et spéciaux, regards de visite et déversoirs d'orage.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Certains dossiers pourront faire l'objet de financement extérieur de la part notamment de l'agence de l'eau Adour-Garonne et/ou du Conseil Départemental.

L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Intitulé du lot: Curages eau pluviales
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les prestations de curage des ouvrages souterrains du système d'eaux pluviales, de tout type et toute section, et des dispositifs diverses d'absorption des eaux de ruissellement (grilles, avaloirs...).

Les prestations de curage pour l'entretien des bassins d'orage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ussel
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Point de contact: Angélique Tromeur
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.ussel19.fr 🌏
Point de contact: Cellule Marchés
Adresse Internet: http://mairie-ussel.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf règlement de la consultation.
Source: OJS 2016/S 171-307404 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449762
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307404
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Certains dossiers pourront faire l'objet de financement extérieur de la part notamment de l'agence de l'eau Adour-Garonne et/ou du Conseil Départemental. L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cours Vergnaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.

Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Limoges, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables de l'accord-cadre en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. n° 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Source: OJS 2016/S 246-449762 (2016-12-16)

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