Prestations de courtage pour le placement et la gestion des programmes d'assurances de la SEMMARIS

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Prestations de courtage relatives aux programmes d'assurances suivants:
— Responsabilité Civile;
— Responsabilité Civile Environnementale;
— Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux;
— Construction (Tous Risques Chantiers, Dommages-Ouvrage);
— Auto-mission;
— Flotte automobile;
— Dommages;
— Assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115657
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La sélection de candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en oeuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes). Le mandat du courtier, attributaire du marché, sera à effet immédiat compte tenu de la nécessité à mettre en place le programme d'assurance au 01/01/2017. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus. La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi). Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de courtage relatives aux programmes d'assurances suivants:

— Responsabilité Civile;

— Responsabilité Civile Environnementale;

— Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux;

— Construction (Tous Risques Chantiers, Dommages-Ouvrage);

— Auto-mission;

— Flotte automobile;

— Dommages;

— Assistance.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres SEMMARIS;

— Paiement direct par virement bancaire;

— Les règlements se feront à 30 jours date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement d'entreprises n'est pas autorisé.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Activité réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

— Présentation de la société et de son expertise; — Qualifications du candidat et des moyens humains mis en oeuvre pour assurer la prestation; — Références fournies au regard de la mission; — Extrait KBIS, attestations URSSAF et fiscale, attestation d'immatriculation à l'ORIAS, attestations sur l'honneur attestant de la capacité du candidat à conclure au marché (DC1, DC2).

Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Le mandat du courtier, attributaire du marché, sera à effet immédiat compte tenu de la nécessité à mettre en place le programme d'assurance au 01/01/2017.

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.

La candidature peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 6ème étage, bureau n° 639 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi).

Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115657 (2016-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)