Prestations d'inspections télévisées et de contrôle préalable aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019

EPT 11

Prestations d'inspections télévisées et de contrôle préalable aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019. Prestations divisés en 2 lots séparés donnant lieu à 2 accords-cadres conclus chacun avec un opérateur unique et s'exécutant au moyen de bons de commandes conformément aux articles 78.i.2è alinéa et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Accords-cadres passés pour une durée initiale allant de leur date de notification au 31.12.2017, reconductible par deux périodes d'un an au maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT 11

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept 11
Adresse postale: 19 avenue de la Sablière
Code postal: 94370
Commune postale: Sucy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SdDMla6dT- 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741881 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SdDMla6dT- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221869
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Marché passé avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT/ période.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'inspections télévisées
Numéro du lot: 01
Brève description:

Inspection télévisée des canalisations d'assainissement, curage préalable, inspection télévisée des branchements, rapports d'inspections, fourniture d'un outil d'aide à la planification en matière d'ITV.

Description des renouvellements:

Reconduction tacite par périodes annuelles; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjududicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires:

Marché passé avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 400 000 EUR HT/ période.

Intitulé du lot: Prestations de contrôles préalables aux opérations de réception de travaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Dans le cadre des travaux neufs, d'entretien ou de réhabilitation des réseaux, réalisation de contrôles de qualité de leur exécution avant d'en prononcer la réception: essais de compactage, tests visuels et télévisuels, essais d'étanchéité des réseaux (canalisations, regards, branchements).

Description des renouvellements:

Reconduction tacite par périodes annuelles; en cas de non reconduction, le titulaire est averti par courrier du pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations complémentaires: Montant minimum de 25 000 EUR HT et maximum de 250 000 EUR HT/ période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature selon formulaire D.C.1 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume);

— déclaration du candidat selon formulaire D.C.2 ou le Document Unique de Marché Européen (Dume);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés;

— attestations d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité professionnelle du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire D.C.2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les qualifications professionnelles: concernant les contrôles des réseaux d'assainissement neufs (compactage, inspection visuelle et étanchéité), attestation d'accréditation portant sur ces activités et délivrée par le Comité Français d'accréditation (Cofrac) ou d'organismes d'accréditation signataires des accords dits « European Agreement » en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service commande publique de l'Ept 11.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique (Sucy-en-Brie)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SdDMla6dT- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ces marchés courant 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale no8630
Commune postale: Melun Cédex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 124-221869 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'inspections télévisées et de contrôle préalable aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019. Prestations divisés en deux lots séparés donnant lieu à deux accords-cadres conclus chacun avec un opérateur unique et s'exécutant au moyen de bons de commandes conformément aux articles 78.I.2è alinéa et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accords-Cadres passés pour une durée initiale allant de leur date de notification au 31.12.2017, reconductible par 2 périodes d'un an au maximum.

Valeur totale du marché: 1 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393666
Se réfère à l'avis: 2016/S 124-221869
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Source: OJS 2016/S 216-393666 (2016-11-07)

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