Prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art courants et exceptionnels et ouvrages hydrauliques de l'Autoroute Blanche et de la Route Blanche

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art courants et exceptionnels et ouvrages hydrauliques de l'Autoroute Blanche et de la Route Blanche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-27 Avis de marché
2016-08-04 Informations complémentaires
2017-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DB/EM/AM PI07/2016
Brève description:
Prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art courants et exceptionnels et ouvrages hydrauliques de l'Autoroute Blanche et de la Route Blanche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.macheda@atmb.net 📧
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263822
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les candidatures comportant les pièces énumérées au point III.1 ci-avant devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service Juridique, 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex aux, aux horaires suivants: du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Fermeture exceptionnelle les jours fériés français. L'enveloppe extérieure portera la mention « NE PAS OUVRIR — APPEL A CANDIDATURES — Prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art courants et exceptionnels et ouvrages hydrauliques de l'Autoroute Blanche et de la Route Blanche ». L'ensemble des documents devra être fourni en un exemplaire papier. *La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. *Le candidat peut soit se présenter seul, soit en groupement conjoint ou solidaire. Le Pouvoir Adjudicateur impose a minima que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 500 000 euros (H.T.) et maximum de 1 000 000 euros (H.T.), sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Prestations d'études générales et particulières techniques, d'assistance d'ingénierie spécialisée d'études et/ou pendant les travaux relatives à l'entretien et la réparation des ouvrages d'art courants et exceptionnels et murs.
Missions de maîtrise d'oeuvre en conception et en réalisation, mission AVP pour la définition des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art courants et exceptionnels et murs.
Prestations diverses d'ingénierie pour des investigations et/ou des études particulières dans les domaines techniques et/ou des travaux d'entretien et de réparation des ouvrages d'art courants et exceptionnels et murs.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 n°2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires objet des prestations réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une « déclaration appropriée de banque».
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue pourront remettre une offre.
Les critères de sélection sont les suivants:
— Qualité des références de prestations de MOE dans le domaine de la réparation d’Ouvrage existant (ouvrages d'art en béton armé ou précontraint, viaduc de type Caisson et VIPP, structure mixte, buse métallique,…);
— Qualité des références de re-calcul de structures et notamment d’ouvrage de type VIPP;
— Expériences environnementale et sécuritaire sous exploitation autoroutière.
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'Entretien et de l'Exploitation, à l'attention de Monsieur David Banant, Responsable Entretien Patrimoine
Courrier électronique: david.banant@atmb.net 📧
Pays: fr718 🏙️
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: catherine.garcia@atmb.net 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Ce marché revêt un caractère récurrent. À titre indicatif, son renouvellement est prévu courant de l'année 2021.
Les candidatures comportant les pièces énumérées au point III.1 ci-avant devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé au Service Juridique, 1440 route de Cluses — 74138 Bonneville Cedex aux, aux horaires suivants: du lundi au jeudi et de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00. Fermeture exceptionnelle les jours fériés français.
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L'enveloppe extérieure portera la mention « NE PAS OUVRIR — APPEL A CANDIDATURES — Prestations d'ingénierie et de maîtrise d'oeuvre pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art courants et exceptionnels et ouvrages hydrauliques de l'Autoroute Blanche et de la Route Blanche ».
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L'ensemble des documents devra être fourni en un exemplaire papier.
*La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
*Le candidat peut soit se présenter seul, soit en groupement conjoint ou solidaire. Le Pouvoir Adjudicateur impose a minima que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2016/S 146-263822 (2016-07-27)
Informations complémentaires (2016-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275559
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263822
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2016/S 152-275559 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art courants et exceptionnels et ouvrages hydrauliques de l'autoroute blanche et de la route blanche.
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: severine.donain@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102146
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
En application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché est un accord-cadre exécuté par bons de commande passé et traité à prix unitaires. Le montant minimum du marché est de 500 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 000 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée totale du marché soit 48 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec montants minimum de 500 000 EUR HT et maximum de 1 000 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.
Missions de maîtrise d'œuvre en conception et en réalisation, mission AVP pour la définition des travaux d'entretien et de réparation d'ouvrages d'art courants et exceptionnels et murs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)/Ain (01).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2017/S 055-102146 (2017-03-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie