Prestations d'études relatives aux diagnostic et au contrôle sur les systèmes d'assainissement

CABVS

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-22 Avis de marché
2016-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 26serv16
Brève description: Voir le détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabvs
Adresse postale: 115 rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: +33 474682308 📞
Fax: +33 474684561 📠
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215750
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de financement: Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Prix unitaires. Prix définitifs fermes. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Études hydrauliques et modélisations
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot contient entre autres les études diagnostiques et études préliminaires sur les plans quantitatifs et qualitatifs des problématiques suivantes:
— fonctionnement des systèmes d'assainissement dans leur globalité;
— fonctionnement des réseaux d'assainissement;
— ouvrages hydrauliques spéciaux;
— élaboration et proposition de programme de métrologie pour la réalisation d'études diagnostiques sur le réseau.
— participation à la définition de programmes ou de cahiers des charges d'études.
— définition, estimation, étude hydraulique et dimensionnement d'ouvrages d'assainissement avec des outils de modélisation 1d, 2d et 3d
— missions d'expertises sur des projets techniques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Études de conformité et contrôles sur le réseau d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot contient entre autres les études et les contrôles liés aux branchements et raccordements aux réseaux d'assainissement, en vue de délivrer les documents administratifs obligatoires définis par la réglementation nationale et locale:
— audit de contrôle des branchements aux réseaux (nouveaux et existants);
— diagnostics établissement non domestiques et assimilés;
— diagnostics regards.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métrologie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en oeuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
L'objectif du présent marché est la production:
— de données préalables à la validation des projets de travaux sur ses ouvrages par la collectivité;
— de données d'entrée pour la détermination des nouveaux ouvrages à créer et/ou pour leur conception;
— de données sources pour la modélisation de ses systèmes d'assainissement par la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
a) Lettre de candidature (Dc1 joint à la consultation ou forme libre).
b) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
c) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banque (Dc2 joint à la consultation ou forme libre).
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Siège de l'agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004059000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Le Dce est téléchargeable à l'adresse: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Modalité de financement:
Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 110 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Paiement partiel définitif dans les conditions prévues à l'article 115 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Prix unitaires.
Prix définitifs fermes.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25.3.2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 121-215750 (2016-06-22)
Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417896
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215750
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.11.2016. Ils sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fonctionnement des systèmes d'assainissement dans leur globalité,
— fonctionnement des réseaux d'assainissement,
— ouvrages hydrauliques spéciaux,
— élaboration et proposition de programme de métrologie pour la réalisation d'études diagnostiques sur le réseau,
— participation à la définition de programmes ou de cahiers des charges d'études,
— définition, estimation, étude hydraulique et dimensionnement d'ouvrages d'assainissement avec des outils de modélisation 1D, 2D et 3D
— audit de contrôle des branchements aux réseaux (nouveaux et existants),
— diagnostics établissement non domestiques et assimilés,
Ce lot sert de cadre à des interventions multiples étalées dans l'année. Il consiste à la mise en œuvre de mesures quantitatives et, ou qualitatives sur des effluents en réseau et ouvrages d'assainissement.
— de données préalables à la validation des projets de travaux sur ses ouvrages par la collectivité,
— de données d'entrée pour la détermination des nouveaux ouvrages à créer et/ou pour leur conception,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (jugé selon les formules définies dans l'annexe au règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅
Nom: G2C Environnement
Adresse postale: Parc d'activités Point Rencontre, 2 avenue Madeleine Bonnaud
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 229-417896 (2016-11-23)
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