Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles du patrimoine de MOSELIS

Moselis

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assainissement Scarponais SARL
• Malezieux SAS

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16_024S
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166059
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Maximum 216 000.00 Euros sur 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 756 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agences de CREUTZWALD et FORBACH
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles du patrimoine Moselis sur les agences de CREUTZWALD et FORBACH.

Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Maximum 216 000.00 Euros sur 3 ans.
Intitulé du lot: Agences de ROMBAS et THIONVILLE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles du patrimoine Moselis sur les agences de ROMBAS et THIONVILLE.

Valeur estimée hors TVA: 306 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 306 000.00 Euros sur 3 ans.
Intitulé du lot: Siège de MOSELIS et Agence de METZ
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles du patrimoine Moselis sur le siège et l'agence de METZ.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 135 000.00 Euros sur 3 ans.
Intitulé du lot: Agence CHATEAU-SALINS
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles du patrimoine Moselis sur l'agence de CHÂTEAU-SALINS.

Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 99 000.00 Euros sur 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres, prêts et subventions Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode de gestion des déchets par l'entreprise avec prestataires et lieux retenus pour la destruction et/ou le recyclage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise afin de répondre aux différents délais d'interventions et d'assurer une astreinte selon CCTP
Moyens humains et matériels affectés à chaque lot
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens de communication avec le client pour réceptionner les commandes et signaler la fin des interventions
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: M. Eric Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis Service Marchés
Adresse postale: 3 rue de Courcelles BP 25040
Commune postale: Metz Cedex 03
Point de contact: Katia Chastrey
Courrier électronique: katia.chastrey@moselis.fr 📧
Pays: fr413 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, Win zip et Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moselis Service Marchés
Adresse postale: 3 rue de Courcelles BP 25040
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57071
Téléphone: +33 87557500 📞
Source: OJS 2016/S 093-166059 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 756 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295374
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166059
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agences de Creutzwald et Forbach
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles des agences de Creutzwald et Forbach.

Intitulé du lot: Agences de Rombas et Thionville
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles des agences de Rombas et Thionville.

Intitulé du lot: siège de Moselis et agence de Metz
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles du siège de Moselis et de l'agence de Metz.

Intitulé du lot: Agence Château-Salins
Brève description:

Prestations d'entretien courant des réseaux d'assainissement des immeubles de l'agence de Château-Salins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moselis service marchés
Adresse postale: 3 rue de Courcelles — BP 25040
Source: OJS 2016/S 164-295374 (2016-08-23)

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