Prestations d'enquêtes et campagnes de prospection pour le compte des CCI de Normandie
CCI Normandie
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour des prestations d'enquêtes et de campagnes de prospection pour le compte des CCI de Normandie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecins
- • Phone Ocean
- • Prestance
- • Quali Test
- • SAS SG Études
- • SAS Tryom
- • TFM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2016-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CCIN-2016-AOO-13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin, Saint-Contest, BP 20110
Code postal: 14652
Commune postale: Carpiquet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302015&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267799
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes téléphoniques, par mail/internet et voie postale
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes téléphoniques, par mail/internet et voie postale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enquêtes en face-à-face
Numéro du lot: 2
Brève description: Enquêtes en face-à-face.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Campagnes de prospection téléphonique.
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche méthodologique
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique — achats – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267799 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CCIN-2016-AOO-13
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour des prestations d'enquêtes et de campagnes de prospection pour le compte des CCI de Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Normandie
Adresse postale: 1 rue René Cassin, Saint-Contest, BP 20110
Code postal: 14652
Commune postale: Carpiquet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302015&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267799
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le lot no1 est passé sans engagement de montant minimum annuel ni engagement maximum annuel.
En cas de reconduction, les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes téléphoniques, par mail/internet et voie postale
Numéro du lot: 1
Brève description: Enquêtes téléphoniques, par mail/internet et voie postale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 3 renouvellements.
Informations complémentaires:
Le lot no1 est passé sans engagement de montant minimum annuel ni engagement maximum annuel.
En cas de reconduction, les montants seront identiques pour chaque période annuelle de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enquêtes en face-à-face.
Informations complémentaires:
Le lot no2 est passé sans engagement de montant minimum annuel ni engagement maximum annuel.
Intitulé du lot: Campagnes de prospection téléphonique
Numéro du lot: 3
Brève description: Campagnes de prospection téléphonique.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 3 renouvellements.
Le lot no3 est passé sans engagement de montant minimum annuel ni engagement maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015
Afficher plus
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche méthodologique
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique — achats – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'une année, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit pour des périodes d'une année chacune, sans excéder 3 renouvellements.
L'Accord cadre est multi-attributaire:
Chaque lot sera attribué à 5 titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Avance: Aucune avance n'est prévue.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront passés après remise en concurrence des attributaires des lots concernés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
Les marchés conclus sur la base de l'accord cadre pourront être ordinaires ou fractionnés à bons de commande, avec ou sans tranches conditionnelles, avec ou sans variantes.
La CCI consultera par écrit, simultanément et obligatoirement, les titulaires soit par courrier soit via la plate-forme dématérialisée des marchés de l'etat (la place: www.marches-publics.gouv.fr).
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des attributaires concernés par le lot de l'accord cadre.
En fonction des prestations attendues, l'offre la plus avantageuse seraappréciée en tenant compte des critères pondérés selon les fourchettes suivantes suivants:
— compréhension des besoins, des problématiques et des enjeux des prestations attendues: entre 5 et 60 %
— organisation, méthodologie et planning d'intervention proposés: entre 5 et 40 %
— prix: entre 30 et 70 %
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267799 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin — BP 20110 — Saint-Contest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430098
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267799
Numéro JO-S: 236
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique — achats — marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430098 (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour des prestations d'enquêtes et de campagnes de prospection pour le compte des CCI de Normandie.
Valeur totale du marché: 66 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue René Cassin — BP 20110 — Saint-Contest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430098
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267799
Numéro JO-S: 236
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique — achats — marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-430098 (2016-12-02)
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