Prestations d'assistance technique et support informatique pour les collèges de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Les principales prestations du marché sont les suivantes: prestation «centre d'appel et de services» assurant la fonction de guichet unique pour les collèges. Prestation d'assistance sur site ou à distance, pour les opérations de dépannage, de paramétrage et d'installation dans les collèges. Prestation d'assistance à distance, support des équipes de terrain, assurant le niveau 2 à partir des outils de prise en main à distance. Prestation d'expertise et d'ingénierie (accompagnement du plan IV relatif au développement numérique des collèges). Des informations concernant l'équipement numérique des collèges sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.loire-atlantique.fr (rubrique «Tout-Savoir-sur-le-Département» puis «Décisions-et-budget» puis «Rapports-délibérations-et-procès-verbaux» en choisissant Budget primitif 2015 ou 2016 et le thème: éducation (Plan numérique des collèges: rapport). Et aussi http://loire-atlantique.e-lyco.fr/des-colleges-high-tech/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-02-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 800000 EUR (HT) — seuil maximum 2400000 EUR (HT). Pour la période initiale annuelle. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, dans la limite globale de 4 années maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques — service ressources 3, quai Ceineray — CS 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsn.marche@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991942 📞
Fax: +33 240991151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026116
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 💰
9 600 000 💰
Brève description:
Les principales prestations du marché sont les suivantes: prestation «centre d'appel et de services» assurant la fonction de guichet unique pour les collèges. Prestation d'assistance sur site ou à distance, pour les opérations de dépannage, de paramétrage et d'installation dans les collèges. Prestation d'assistance à distance, support des équipes de terrain, assurant le niveau 2 à partir des outils de prise en main à distance. Prestation d'expertise et d'ingénierie (accompagnement du plan IV relatif au développement numérique des collèges). Des informations concernant l'équipement numérique des collèges sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.loire-atlantique.fr (rubrique «Tout-Savoir-sur-le-Département» puis «Décisions-et-budget» puis «Rapports-délibérations-et-procès-verbaux» en choisissant Budget primitif 2015 ou 2016 et le thème: éducation (Plan numérique des collèges: rapport). Et aussi http://loire-atlantique.e-lyco.fr/des-colleges-high-tech/
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: F265FD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: formulaire Dc1 dûment complété et signé électroniquement, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics (attention: une signature tampon ou scannée ne vaut pas signature électronique). Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne du chiffre d'affaires des prestations faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 10 millions d'euros.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualification professionnelle (y compris le cas échéant relative à la qualité des prestations) ou équivalents (le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualification professionnelle ou de la qualité des prestations). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (et si possible un contact client). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra produire trois références minimum sur les trois derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget général du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1-capacité financière (au vu du chiffre d'affaires): 10 %. 2-capacité technique (au vu des effectifs et des certifications professionnelles et relatives à la qualité ou équivalents): 30 %. 3-capacité professionnelle (au vu des titres d'études et professionnels du personnel et des références): 60 %.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Babin-Chevaye
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: Direction solutions numériques service ressources, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Adresse postale: Direction solutions numériques, service ressources retrait: 11 rue Henri Cochard, demande écrite: 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Point de contact: M. Marc BABIN-CHEVAYE
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: Direction solutions numériques, 3 quai Ceineray, CS 94109, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F265FD
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique à l'adresse électronique suivante: https://marches.loire-atlantique.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026116 (2016-01-21)
Informations complémentaires (2016-02-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040216
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026116
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2016/S 025-040216 (2016-02-02)
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