Prestations d'assistance et de conseil pour la mise en place des programmes d'assurance de construction

Société du Grand Paris

La Société du Grand Paris (SGP) est le maître d'ouvrage du futur réseau de transport du Grand Paris ainsi que de la ligne 15 est. À ce titre, sa mission est d'en concevoir et d'en assurer la réalisation. Les premiers travaux (ligne 15 sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022, les travaux pour les autres lignes (16, 17 et 18) démarreront à partir de 2017 pour des mises en service prévisionnelles échelonnées de 2023 à 2030. Dans le cadre de l'ensemble de ces chantiers, la SGP souhaite souscrire un marché pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil pour la mise en place des programmes d'assurance de construction. Les missions sont les suivantes: Mission d'assistance à la mise en concurrence et au placement des contrats d'assurances correspondant à l'offre de base. Mission d'assistance permanente correspondant à la variante imposée n° 1. Mission de Gestion des sinistres correspondant à la variante imposée n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 2016PN007
Brève description:
La Société du Grand Paris (SGP) est le maître d'ouvrage du futur réseau de transport du Grand Paris ainsi que de la ligne 15 est. À ce titre, sa mission est d'en concevoir et d'en assurer la réalisation. Les premiers travaux (ligne 15 sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022, les travaux pour les autres lignes (16, 17 et 18) démarreront à partir de 2017 pour des mises en service prévisionnelles échelonnées de 2023 à 2030. Dans le cadre de l'ensemble de ces chantiers, la SGP souhaite souscrire un marché pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil pour la mise en place des programmes d'assurance de construction. Les missions sont les suivantes: Mission d'assistance à la mise en concurrence et au placement des contrats d'assurances correspondant à l'offre de base. Mission d'assistance permanente correspondant à la variante imposée n° 1. Mission de Gestion des sinistres correspondant à la variante imposée n° 2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285030&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-285072
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10, s'entendent exclusivement de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le nombre minimal envisagé de 3 candidats invités à participer visé au II.2.9 est indiqué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités suffisantes.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:
La Société du Grand Paris (SGP) est le maître d'ouvrage du futur réseau de transport du Grand Paris ainsi que de la ligne 15 est. À ce titre, sa mission est d'en concevoir et d'en assurer la réalisation.
Les premiers travaux (ligne 15 sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022, les travaux pour les autres lignes (16, 17 et 18) démarreront à partir de 2017 pour des mises en service prévisionnelles échelonnées de 2023 à 2030.
Afficher plus
Dans le cadre de l'ensemble de ces chantiers, la SGP souhaite souscrire un marché pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil pour la mise en place des programmes d'assurance de construction.
Les missions sont les suivantes:
Mission d'assistance à la mise en concurrence et au placement des contrats d'assurances correspondant à l'offre de base.
Mission d'assistance permanente correspondant à la variante imposée n° 1.
Mission de gestion des sinistres correspondant à la variante imposée n° 2.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Reconduction du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP au minimum quatre (4) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus
Description des options:
Reconduction du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconduit quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP au minimum quatre (4) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les variantes prises en considération à la rubrique II.2.10, s'entendent exclusivement de variantes exigées par l'entité adjudicatrice. En revanche, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Le nombre minimal envisagé de 3 candidats invités à participer visé au II.2.9 est indiqué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures présentant les capacités suffisantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature Dc1» (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Afficher plus
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffres d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature et dans le domaine de l'assurance construction réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr (voir modalités de retrait au VI.3)
Il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir pour son entreprise:
— une déclaration concernant l'effectif moyen global et la part affectée à des prestations de même nature que celles du marché et dans le domaine de l'assurance construction au cours des 3 dernières années;
— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires et dans le domaine de l'assurance construction réalisées au cours des 3 dernières années;
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr (voir modalités de retrait au VI.3)
— certificats de qualifications professionnelles;
— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances;
— l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux intermédiaires d'assurances et personnes habilitées à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion en vertu des articles L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix fermes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Il n'est pas fait application de l'article 47 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics permettant de limiter le nombre de candidats admis à soumissionner par application de critères de sélection des candidatures et de pondération.
La SGP évaluera la capacité des entreprises au regard des renseignements demandés dans le présent avis à la section III.1.2)
Les candidats ne présentant pas la capacité suffisante ne seront pas admis à soumissionner.
Tous les candidats présentant le capacité suffisante seront admis à soumissionner.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Point de contact: Direction industrie et achats — Les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier a l'adresse précisée dans la présente rubrique
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://societedugrandparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
Afficher plus
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 26-2° et 74, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de retrait des documents à compléter.
Les documents disponibles sont:
— le présent avis
— l'annexe de l'avis,
— le cadre de réponse,
ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/Sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2016pn007».
Afficher plus
Admission des Candidatures
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus d'admission des candidatures décrit au II.2.9 du présent avis.
Questions /Réponses
Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2016pn0007». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à ce que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Afficher plus
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis / téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 157-285072 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Société du Grand Paris (SGP) est le maître d'ouvrage du futur réseau de transport du Grand Paris ainsi que de la ligne 15 Est. À ce titre, sa mission est d'en concevoir et d'en assurer la réalisation. Les premiers travaux (ligne 15 Sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022, les travaux pour les autres lignes (16, 17 et 18) démarreront à partir de 2017 pour des mises en service prévisionnelles échelonnées de 2023 à 2030. Dans le cadre de l'ensemble de ces chantiers, la SGP souhaite souscrire un marché pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil pour la mise en place des programmes d'assurance de construction. Les missions sont les suivantes: Mission d'assistance à la mise en concurrence et au placement des contrats d'assurances correspondant à l'offre de base. Mission d'assistance permanente correspondant à la variante imposée nº 1 Mission de gestion des sinistres correspondant à la variante imposée nº 2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373584
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-285072
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Société du Grand Paris (SGP) est le maître d'ouvrage du futur réseau de transport du Grand Paris ainsi que de la ligne 15 Est. À ce titre, sa mission est d'en concevoir et d'en assurer la réalisation. Les premiers travaux (ligne 15 Sud) ont démarré en 2016, pour une mise en service prévisionnelle en 2022, les travaux pour les autres lignes (16, 17 et 18) démarreront à partir de 2017 pour des mises en service prévisionnelles échelonnées de 2023 à 2030. Dans le cadre de l'ensemble de ces chantiers, la SGP souhaite souscrire un marché pour la réalisation de missions d'assistance et de conseil pour la mise en place des programmes d'assurance de construction.
Afficher plus
Mission d'assistance permanente correspondant à la variante imposée nº 1
Mission de gestion des sinistres correspondant à la variante imposée nº 2.
— mission d'assistance à la mise en concurrence et au placement des contrats d'assurances correspondant à l'offre de base,
— mission d'assistance permanente correspondant à la variante imposée nº 1,
— mission de gestion des sinistres correspondant à la variante imposée nº 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
Nom: Gras Savoye SA
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 182-373584 (2017-09-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services de courtage et services... Services de courtage en assurances Services d'assurance... Services d'assurance auxiliaire Services de conseil en assurances