Prestations d'assistance au pilotage opérationnel du projet SFRRD pour le compte du DER/CPA du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonovision Division Ligeron

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B16-0891-CLE
Brève description:

Les prestations d'assistance au pilotage opérationnel portent sur le projet SFRRD, les projets de R&D rattachés (MASNA, MACNA, CINNA, RNRNA, TECNA, SFRAG), ainsi que sur le lot ingénierie Cœur Astrid (LIC) et le lot Trésor Phénix (TPX) tous 2 rattachés au projet SFRRD. 1. Prestations de base (durée de 18 mois-4 missions forfaitaires) — mission 1: assistance management et pilotage opérationnel du projet SFRRD, — mission 2: assistance management et pilotage opérationnel du lot Ingénierie Cœur (LIC), — mission 3: assistance management et pilotage opérationnel du lot Trésors Phénix, — mission 4: assistance à la gestion documentaire. 2. Prestations optionnelles: — option 1: prolongation de 6 mois, — option 2: 2 — option 3: réversibilité 1 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC Bât 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.lapointe@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442256602 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: http://avis-d-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173356
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum; 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques. Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est en annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est en annexe du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Prestations de base (durée de 18 mois-4 missions forfaitaires)

— mission 1: assistance management et pilotage opérationnel du projet SFRRD,

— mission 2: assistance management et pilotage opérationnel du lot Ingénierie Cœur (LIC),

— mission 3: assistance management et pilotage opérationnel du lot Trésors Phénix,

— mission 4: assistance à la gestion documentaire.

2. Prestations optionnelles:

— option 1: prolongation de 6 mois,

— option 2: 2

— option 3: réversibilité 1 mois.

Elles se composent de prestations de base et de prestations optionnelles.

1. Prestations de base

Les prestations de base débuteront à la réunion d'enclenchement du marché, réunion qui constitue le T0 de la prestation. D'une durée de 18 mois, ces prestations se décomposent en 4 missions forfaitaires:

Mission 1: assistance management et pilotage opérationnel du projet SFRRD.

— cette mission consiste en l'assistance en management de projet et pilotage opérationnel:

— mise à jour du référentiel qualité du projet SFRRD et des projets rattachés, en cohérence avec le référentiel définis par la CPA,

— identification et proposition de dispositions/outils visant la maîtrise de la qualité et l'efficience du fonctionnement en mode projet,

— organisation de réunions (coordination SFRRD/projets rattachés, réunions d'interface SFRRD-CPA),

— recueil d'information auprès de la CPA concernant les nouveaux besoins de R&D, intégration au programme de travail SFRRD (avec les chefs de projet concernés), suivi de réalisation et reporting vers CPA, identification des points durs/axes de progrès, etc,

— suivi de réalisation de la R&D dans le cadre de l'accord CEA-MEXT-METI, recueil des informations et préparation avec le chef de projet SFRRD du reporting semestriel,

Mission 2: assistance management et pilotage opérationnel du lot Ingénierie Cœur (LIC)

Cette mission consiste en l'assistance en management de projet et accompagnement du LIC:

— mise à jour de documents de synthèse (DJD, DJCC),

— mise à jour de la contribution LIC aux analyses de risque réalisées par la CPA,

— organisation de réunions, recueil des informations auprès des responsables de lot/chefs de projet concernés (fiches de lot, FIP, autres), formalisation et mise à jour du programme de travail, suivi de réalisation, reporting vers CPA (LDE), identification des points durs/axes de progrès, etc,

— suivi des études confiées par le LIC à AREVA et processus d'acceptation des documents.

Mission 3: assistance management et pilotage opérationnel du lot Trésors Phénix

Cette mission consiste en l'assistance en management de projet et accompagnement du Lot Trésors Phénix:

— interface du lot Trésor Phénix — INB (Phénix, LECA/STAR, ISAI, Cascad, Atalante, LECI),

— interface du lot Trésor Phénix — service transports,

— suivi des taches pour la préparation/réalisation des transports.

Mission 4: assistance à la gestion documentaire

Cette mission consiste en l'assistance à la gestion documentaire pour le projet SFRRD, les projets R&D rattachés, le lot LIC et le lot Trésor Phénix. Elle comprend 2 volets: GED d'archivage SFRRD et GED d'échange dans le cadre de l'accord CEA-MEXT-METI (volet R&D).

GED d'archivage SFRRD:

— mise à jour de la structuration des bases de données (GED Sharepoint, et GED spécifique pour documents classifiés …),

— gestion des accès en relation avec les chefs de projet concernés,

— l'enregistrement et l'archivage des documents dans la GED,

GED d'échange dans le cadre de l'accord CEA-MEXT-METI (volet R&D):

— mise à jour de la structuration de la base documentaire,

— gestion des accès en relation avec le chefs de projet SFRRD,

— l'enregistrement et l'archivage des documents dans la GED.

Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

— Option 1: prolongation de 6 mois,

— option 2: 2

Description des options:

— option 1: prolongation de 6 mois,

— option 2: 2

— option 3: réversibilité 1 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacité financière telle que décrite dans le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014.

À cet effet, le candidat devra fournir:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché.

À cet effet, le candidat devra fournir:

— une note démontrant ses compétences et ses références, pour les 3 dernières années, dans les prestations objet du présent avis de marché,

— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),

— une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience),

— une note décrivant les compétences et les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis, pour les 3 dernières années,

— une description de son organisation QSE, certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001,

— une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité financière telle que décrite dans le décret n° 2014-1097 du 26.9.2014,

— capacité professionnelle au travers notamment des compétences dans les prestations équivalentes aux prestations du présent avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur: Cécile Lapointe
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-d-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques.

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Le détail de la procédure de réponse par voie électronique est en annexe du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13 281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173356 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 387 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bât 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Téléphone: +33 0442256602 📞
Fax: +33 0442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430910
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173356
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B16-0891-CYB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance, France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité de l'offre technique (45)
3. Prise en compte des aspects QSE (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
Nom: Sonovision Division Ligeron
Adresse postale: 152/160 avenue Aristide Briand, CS 30017
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lapointe, acheteur
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491155050 📞
Fax: +33 0491544290 📠
Source: OJS 2016/S 236-430910 (2016-12-02)

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