Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi, la perfomance et l'évaluation des programmes 2014-2020

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent marché se compose d'une part fixe et d'une part à bons de commande:Pour la part forfaitairele prix comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 6.1 du CCPLe prix est ferme et définitif pour la première année du marché et figure à l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (Dc3).Pour la part à bons de commande— la prix comprend toutes les prestations indiquées dans l'article 6.2 du CcpLe prix est conclu à prix unitaires indiqués dans le BPU annexé à l'acte d'engagement (Dc3).Le marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Le marché peut ensuite être reconduit 2 fois pour 12 mois. Cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.le montant estimé du marché, bons de commande inclus est compris entre 80 000 et 110 000 EUR TTC par an.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur de la plate-forme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr

puis cliquez sur le bouton " accéder à la consultation "

L'entreprise peut:

— télécharger l'avis de publicité en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " avis de publicité "

— Télécharger le règlement de consultation en cliquant sur le lien disponible dans le cartouche " pièces de la consultation ",

— Télécharger le DCE, en cliquant sur le lien " Dossier de consultation " dans le cartouche " Pièce de la consultation "

Le téléchargement du règlement de consultation et de l'avis de publicité se fait sans authentification

en cas de difficultés de téléchargement les entreprises peuvent s'adresser directement au CGET par mail à l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

a. Contenu des dossiers de candidature et D'Offre

1-Candidature

— Une " Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation);

Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé:

— par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul);

— par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).

Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.

Remarque: La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).

— Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation);

— D. Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience, ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet) et la présentation du statut juridique du candidat (travailleur indépendant, Sarl...) afin de démontrer sa capacité juridique à candidater à un marché public.

Nb: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement

ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

2- dossier d'offre

— l'acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre.

— l'annexe financière dument complétée, datée et signée

— le bordereau des prix unitaires dument complété, daté et signé

— annexe au RC: La décomposition globale et forfaitaire dument complétée, datée et signée

— éventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance

dans ce cas il est nécessaire de remplir le Dc4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

— La présentation de l'offre doit comprendre:

Il est demandé au candidat de pouvoir justifier des connaissances et compétences suivantes:

Une bonne connaissance et maîtrise des fonds européens structurels et d'investissement, en particulier dans le domaine du suivi, de la performance et de l'évaluation des programmes, notamment 2014-2020. Le candidat joint un CV des membres de l'équipe et du chef de projet; Une connaissance du fonctionnement des FESI dans les autres Etats-Membres dans le domaine sera un élément positif;

— Une note démontrant la compréhension des objectifs, du contexte et des thématiques abordés, rédigée de manière claire et synthétique.

— Une proposition méthodologique et organisationnelle des prestations, qui détaille la collaboration entre le candidat et le CGET et qui permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'ensemble des prestations;

— Le candidat doit proposer des solutions originales et pertinentes à même de s'adapter aux différentes thématiques abordées. Il ne s'agit pas de répliquer systématiquement un format type pour tous les ateliers thématiques, mais de proposer la formule la plus adaptée selon le thème, les participants et les objectifs visés.

Le candidat fera mention de son expérience et de ses compétences dans ce domaine.

b. condition d'envoi des plis et contenu des dossiers de candidature et d'offre

1.envoi sur support physique

les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Les candidats ayant fait le choix d'une transmission du dossier sur support physique doivent néanmoins y joindre une copie numérique (clef USB, Cdr...).

Le dossier sera présenté sous enveloppe cachetée portant les mentions:

Prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi, la performance et l'évaluation des programmes européens 2014-2020

" A ne pas ouvrir par le service courrier "

Cette enveloppe sera adressée sous pli recommandé avec accusé réception au

commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Bureau de la commande publique

5 rue Pleyel — 93283 St Denis Cedex

ou

Déposée contre récépissé à la même adresse

(à l'accueil du CGET aux heures d'ouverture: 9:00-17:00)

2. Transmission par voie électronique

Les candidats qui souhaitent remettre leurs candidature et offre sous forme dématérialisée doivent se référer au règlement de la consultation.

des questions pourront être posées

— via le profil acheteur "La Place" (Plate-Forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

ou

par courrier électronique via l'adresse suivante: cget-marches@cget.gouv.fr

les correspondants techniques de ce marché sont:

— Mme Julie Gourden — cheffe de bureau chargé de la coordination inter-fonds et partenariale / Mission des affaires européennes

Tel: 01.85.58.60.31 / julie.gourden@cget.gouv.fr

— Mme Claire Hallegouet — chargée de mission appui au pilotage des programmes européens / Mission des affaires européennes

tel: 01.85.58.60.34 / claire.hallegouet@cget.gouv.fr

les correspondants administratifs de ce marché sont:

— Mme Martine Bourcier — cheffe du bureau de la commande publique

tel: 01 85 58 63 38/ courriel: martine.bourcier@cget.gouv.fr

— Mme Gladys Monthezume — acheteur public au bureau de la commande publique

tel: 01 85 58 63 41 / courriel: gladys.monthezume@cget.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Brève description

Le présent marché a pour objet d'apporter un appui à la mise en œuvre des programmes européens 2014-2020 en produisant des notes de réflexion sur des thématiques en lien avec le suivi la performance et l'évaluation des programmes européens 2014-2020. Ces notes font ensuite l'objet de présentations dans le cadre d'ateliers de travail puis de diffusion dans le cadre de séminaires.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Crédits budgétaires du CGET. Ce projet est susceptible de mobiliser les crédits européens FEDER-FSE dans le cadre du programme Europ'Act 2014-2020. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des factures ne excéder 30 jours. Passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.