Prestations d'accueil téléphonique et physique sur le site « Descartes » de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'accueil téléphonique et physique sur le site « Descartes » de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sis au 1, rue Descartes dans le 5ème arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-28 Avis de marché
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réception
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16040
Brève description:
Prestations d'accueil téléphonique et physique sur le site « Descartes » de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sis au 1, rue Descartes dans le 5ème arrondissement de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réception 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225282
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée maximum. Pour connaître les sous-critères de jugement des offres, le candidat est invité à se reporter à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée maximum. Pour connaître les sous-critères de jugement des offres, le candidat est invité à se reporter à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
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Situation économique et financière:
Le candidat joint son chiffre d'affaires annuel global en euros hors taxes sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2). Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 645 000 euros HT: 2/2. — si x est inférieur ou égal à 645 000 et supérieur ou égal à 430 000 euros HT: 1/2. — si x est strictement inférieur à 430 000 euros HT ou non précisé: 0/2.
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Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références. — les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché. — le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. — toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans est noté sur 3 de la manière suivante pour chacun des lots: — si x est supérieur ou égal à 4: 3/3. — si x est égal à 2 ou 3: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/3. Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations d'accueil téléphonique et physique est noté sur 3 de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 12: 3/3.- si x est inférieur ou égal à 12 et strictement supérieur à 6: 1,5/3. — si x est strictement inférieur à 6 ou non précisé: 0/3. Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 2/2. — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2. — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 450 heures à réaliser pendant la première année d'exécution du marché. Les candidats doivent proposer un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Pondération du prix: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou au format papier et sur support électronique à l'adresse: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat général
Adresse postale: service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15
Commune postale: (Du Lundi-au-Vendredi, Hormis-les-Jours Fériés,-de-9h30-à-12h Et-de-14h-à-16h)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1) le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25.i, 33, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 3) le ministère conclut le marché en euros. 4) la transmission de l'offre est réalisée soit sur format papier et sur support électronique soit par voie dématérialisée (se reporter à l'article 9 du règlement de la consultation). 5) Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de l'état, notamment les programmes 150 (Formations supérieures et recherche universitaire), 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et 214 (Soutien de la politique de l'éducation nationale). 6) Présentation sous forme d'un groupement momentané d'entreprises (Gme): le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un GME dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique -Lancer la recherche-, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16040. 8) versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25 mars 2016. 9) Il est fortement conseillé aux candidats de procéder à la visite des locaux avant la remise de leur offre (se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation). 10) Pour tout renseignement d'ordre technique et fonctionnel: M. Fouad Bek (Sous-Direction de la logistique de l'administration centrale Tel: 01 55 55 83 52 11) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1er janvier 2017. 12) Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 126-225282 (2016-06-28)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'accueil téléphonique et physique sur le site ''Descartes'' de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sis au 1 rue Descartes dans le 5
Valeur totale du marché: 866 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458495
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225282
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics; 2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire; 3. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois; 4. La valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché (48 mois).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Référence
1. Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.I, 33, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics;
2. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;
3. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
4. La valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel pour la durée totale maximale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Source: OJS 2016/S 249-458495 (2016-12-22)