Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières pour le département de la Haute-Corse
Conseil général de la Haute-Corse
Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières pour le département de la Haute-Corse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-21 | Avis de marché |
| 2017-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16029
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556926 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143387
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Corse direction des affaires générales
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc — 1er étage
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Contact: service commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143387 (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16029
Brève description:
Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières pour le département de la Haute-Corse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556926 📞
Fax: +33 495550237 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143387
Numéro JO-S: 81
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de la Haute-Corse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales service juridique et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Corse direction des affaires générales
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc — 1er étage
Commune postale: Bastia Cedex
Point de contact: Contact: service commande publique
Pays: Haute-Corse 🏙️
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 081-143387 (2016-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rond-point du Maréchal Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019839
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143387
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales, service juridique et de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 013-019839 (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations concernant les procédures réglementaires d'acquisitions foncières pour le Département de la Haute-Corse.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rond-point du Maréchal Leclerc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019839
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143387
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offre en date du 27.6.2016 a déclaré l'appel d'offre infructueux et décide de relancer une procédure concurrentielle avec négociation sans publication d'un avis de marché (article 25-II-6° du décret n
Date de remise des offres le 26.8.2016 à 12:00. Toutes les candidats sollicités ont remis une offre dans le cadre de cette nouvelle procédure. Accord-cadre à bon de commande, avec minimum (20 000 EUR HT) et maximum (100 000 EUR HT et un opérateur. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Numéro affaire: 16029/2/a.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires générales, service juridique et de la commande publique
Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offre en date du 27.6.2016 a déclaré l'appel d'offre infructueux et décide de relancer une procédure concurrentielle avec négociation sans publication d'un avis de marché (article 25-II-6° du décret n
Date de remise des offres le 26.8.2016 à 12:00. Toutes les candidats sollicités ont remis une offre dans le cadre de cette nouvelle procédure. Accord-cadre à bon de commande, avec minimum (20 000 EUR HT) et maximum (100 000 EUR HT et un opérateur. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Numéro affaire: 16029/2/a.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2017/S 013-019839 (2017-01-16)
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