Prestations communes de l'action sociale Retraite complémentaire Agirc Arrco

GIE Agirc Arrco

Le présent marché a pour objet d'organiser la mise en oeuvre de trois prestations communes de l'action sociale AGIRC-ARRCO par l'intermédiaire d'une plateforme de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Agirc Arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 171721200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065617
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'organiser la mise en oeuvre de trois prestations communes de l'action sociale AGIRC-ARRCO par l'intermédiaire d'une plateforme de services.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot géographique No1
Brève description:
Il comprend les zones géographiques suivantes: Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine-Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté Pays de la Loire.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent déposer une candidature pour un seul lot ou les deux lots du marché. Toutefois, les candidats sont avisés que chaque lot sera attribué à un attributaire différent. Par conséquent, il est demandé aux candidats qui répondent aux deux lots, de préciser dans leur réponse leur ordre de préférence décroissant.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot géographique No2
Brève description:
Il comprend les zones géographiques suivantes :Bretagne Centre Corse Île de France, Nord Pas de Calais et Picardie Basse Normandie et Haute Normandie Languedoc Roussillon Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d'Azur.
Numéro de référence: DAS2016RC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 — 18 rue Jules César 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,
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Le candidat indique le(s) lot(s) pour lequel (lesquels) il se présente et mentionne son ordre de préférence décroissant pour chacun des deux lots;
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services semblables à l'objet du(des) lot(s) considéré(s), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'absence de dépendance économique du candidat sera jugée de la manière suivante: le chiffre d'affaires moyen annuel des trois derniers exercices clos, ou à défaut le chiffre d'affaires moyen réalisé depuis la création de la société, devra être supérieur à trois fois la valeur estimée du lot considéré ramenée à une année. En cas de groupement, ce sont les chiffres d'affaires cumulés des sociétés cotraitantes qui seront considérés.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant la date de création de la société ou de chaque société formant le groupement;
— une présentation détaillée de sa structure ou de la structure de chaque société formant le groupement;
— les agréments objets du lot considéré en sa possession;
— les certificats de qualification professionnelle: si la société en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut être apportée par tout moyen;
— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat ou de chaque entité formant le groupement, pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les agréments requis pour répondre à chaque lot doivent être fournis. Eu égard aux prestations à mettre en oeuvre, les candidats doivent justifier des agréments requis pour répondre au lot considéré.
En l'absence d'agrément, la candidature sera exclue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres Agirc Arrco
Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupements, sous la double réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence et que le groupement prenne la forme solidaire.
Une même société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit dans un groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque société.
Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pelletier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom: GIE Agirc Arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: GIE Agirc-Arrco
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAS2016RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours calendaires à compter de la notification de refus adressée par courrier postal.
Source: OJS 2016/S 040-065617 (2016-02-23)
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