Prestation de traitement de fiches KYC et dossiers KYC

Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts va se doter d'un nouveau SI dédié à la LCB-FT. Ce SI intègre la mise en place d'un nouveau format de Fiche KYC, associé à de nouvelles exigences dans la constitution du Dossier KYC ainsi qu'une nouvelle démarche d'évaluation du Scoring des Tiers, intégrée à la nouvelle Fiche Kyc.
Le format actuel des Dossiers KYC et Fiches KYC n'étant pas compatible avec une exploitation directe des informations LCB-FT dans le futur si LCB-FT, la Caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire qui sera en charge, pour chaque Tiers listé dans le fichier qui lui sera communiqué par DGRCP, d'assurer le traitement précisé au cahier des clauses techniques particulières, lequel traitement doit garantir in fine, l'alimentation du si LCB-FT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altares D&B

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: 1602110000P
Brève description:

La Caisse des dépôts va se doter d'un nouveau SI dédié à la LCB-FT. Ce SI intègre la mise en place d'un nouveau format de Fiche KYC, associé à de nouvelles exigences dans la constitution du Dossier KYC ainsi qu'une nouvelle démarche d'évaluation du Scoring des Tiers, intégrée à la nouvelle Fiche Kyc. Le format actuel des Dossiers KYC et Fiches KYC n'étant pas compatible avec une exploitation directe des informations LCB-FT dans le futur si LCB-FT, la Caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire qui sera en charge, pour chaque Tiers listé dans le fichier qui lui sera communiqué par DGRCP, d'assurer le traitement précisé au cahier des clauses techniques particulières, lequel traitement doit garantir in fine, l'alimentation du si LCB-FT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille, 07 SP
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239555
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-I, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Variantes non autorisées. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ . Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le format actuel des Dossiers KYC et Fiches KYC n'étant pas compatible avec une exploitation directe des informations LCB-FT dans le futur si LCB-FT, la Caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire qui sera en charge, pour chaque Tiers listé dans le fichier qui lui sera communiqué par DGRCP, d'assurer le traitement précisé au cahier des clauses techniques particulières, lequel traitement doit garantir in fine, l'alimentation du si LCB-FT.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sous forme d'un marché à prix mixtes, comprenant une partie forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner); Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette Consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: #Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. #Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne Gautier, direction des risques et du contrôle interne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Adresse postale: 56 rue de Lille
Point de contact: Véronique Juhasz
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 133-239555 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Caisse des dépôts va se doter d'un nouveau SI dédié à la LCB-FT. Ce SI intègre la mise en place d'un nouveau format de Fiche KYC, associé à de nouvelles exigences dans la constitution du Dossier KYC ainsi qu'une nouvelle démarche d'évaluation du Scoring des Tiers, intégrée à la nouvelle Fiche KYC. Le format actuel des Dossiers KYC et Fiches KYC n'étant pas compatible avec une exploitation directe des informations LCB-FT dans le futur si LCB-FT, la Caisse des dépôts souhaite faire appel à un prestataire qui sera en charge, pour chaque Tiers listé dans le fichier qui lui sera communiqué par DGRCP, d'assurer le traitement précisé au cahier des clauses techniques particulières, lequel traitement doit garantir in fine, l'alimentation du si LCB-FT.

Valeur totale du marché: 2 446 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021843
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239555
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les sous critères de la valeur technique sont: la Compréhension des besoins et enjeux 10 % — l'adéquation de la démarche méthodologique au besoin exprimé 30 % — le calendrier d'intervention détaillé 30 % — l'adéquation de l'organisation et de la composition de l'équipe dédiée 30 %.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf. : II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en soumis aux dispositions de l'article 25 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prestations à prix forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires exécutées sur bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est spécifié ni montant minimum ni montant maximum de commande. Le montant indiqué à la rubrique V.1.4 correspond au montant estimatif hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 014-021843 (2017-01-17)

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