Prestation de traitement de déchets

Syndicat mixte Artois Valorisation

Prestation de traitement de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2016-07-21 Informations complémentaires
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description: Prestation de traitement de déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Artois Valorisation
Adresse postale: 11 rue Volta
Code postal: 62217
Commune postale: Tilloy-lès-Mofflaines
Contact
Adresse Internet: http://www.smav62.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smav62.fr 📧
Téléphone: +33 321160001 📞
Fax: +33 321241456 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245016
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques seront tenus de présenter une offre de base et une offre pour 2 variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés DIB, code nomenclature 20 03 01 Déchets municipaux en mélange
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gestion des ordures ménagères et déchets assimilés DIB, code nomenclature 20 03 01 Déchets municipaux en mélange.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l objet de deux reconductions de 12 mois pour une fin d exécution fixée au 31 décembre 2020.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
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Informations complémentaires:
Les opérateurs économiques seront tenus de présenter une offre de base et une offre pour 2 variantes imposées.
Intitulé du lot: Gestion des déchets à haut PCI issus d un traitement mécano biologique et de refus de centre de tri des emballages code nomenclature 19 12 10 déchets combustibles combustible issu de déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gestion des déchets à haut PCI issus d un traitement mécano biologique et de refus de centre de tri des emballages ménagers, code nomenclature 19 12 10 déchets combustibles combustible issu de déchets.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation d'avenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
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Informations complémentaires:
Les opérateurs économiques seront tenus de présenter une offre de base et une offre pour 1 variante imposée.
Intitulé du lot: Gestion de la fraction organique issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 12
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gestion de la fraction organique issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 12 autres déchets y compris mélanges provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.
Intitulé du lot: Gestion de la fraction de refus inertes issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 05 verre et 19 12 09 minéraux en mélange
Numéro du lot: 4
Brève description:
Gestion de la fraction de refus inertes issue d un traitement mécano biologique, code nomenclature 19 12 05 verre et 19 12 09 minéraux en mélange.
Description des options:
Le présent marché pourra éventuellement donner lieu à la passation davenants, de marchés complémentaires ou de prestations similaires sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence en application des articles 28-ii et 35-ii-4°, 5° et 6° du Code des marchés publics.
Afficher plus
Intitulé du lot: Gestion des encombrants issus des déchèteries, code nomenclature 20 03 07 déchets encombrants
Numéro du lot: 5
Brève description:
Gestion des encombrants issus des déchèteries, code nomenclature 20 03 07 déchets encombrants.
Intitulé du lot: Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non
Numéro du lot: 6
Brève description: Enfouissement de déchets ménagers, prétraités ou non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Becquerel 62223 Saint Laurent Blangy.
Rue Becquerel 62223 St Laurent Blangy.
11 rue Volta 62217 Tilloy les Mofflaines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les sociétés pourront se présenter seules ou en groupement.
Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Une société se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Situation économique et financière:
Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du Cmp.
Seront rejetées les candidatures qui:
— se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du CMP;
— ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés par la rubrique 2 ci-dessous, d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620407400056
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Artois Valorisation
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Téléphone: +33 0321160044 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZeyhNDGEnS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 136-245016 (2016-07-13)
Informations complémentaires (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-AO-07
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256952
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245016
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2016/S 142-256952 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 625 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010472
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue Becquerel, 62223 Saint-Laurent-Blangy.
11 rue Volta, 62217 Tilloy-les-Mofflaines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Téléphone: +33 320542342 📞
Fax: +33 320542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010472 (2017-01-09)
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