Prestation de service en assurance risques statutaires

CCAS de Calais

Prestation de service en assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Nord Est

Qui ?

• CCAS de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-15	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: STATUT 2016-AO1
Brève description: Prestation de service en assurance risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Calais
Adresse postale: 6 rue Denis Papin — BP 325
Code postal: 62107
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-calais.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@ccas-calais.fr 📧
Téléphone: +33 21973007 📞
Fax: +33 21976008 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324770
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Denis Papin — 62100 Calais.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +3321973007
Adresse du profil d'acheteur: http://ccas-calais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 181-324770 (2016-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 981 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025992
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324770
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assure et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 21973007
Source: OJS 2017/S 016-025992 (2017-01-19)

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