Prestation de service de gestion de comptes bancaires: recouvrements, decaissements et placements

ACTIS

Prestation de service de gestion de comptes bancaires: recouvrements, decaissements et placements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Brève description:
Prestation de service de gestion de comptes bancaires: recouvrements, decaissements et placements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.actis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244893
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La valeur estimée est annuelle, elle n'est pas contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, l'entreprise titulaire du lot 2 ne pourra être identique à celle(s) des lots 1 et 3. L'Attribution des lots se fera dans les conditions définies au Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Intitulé du lot: Gestion des comptes bancaires d'actis
Numéro du lot: 1
Brève description: Gestion des comptes bancaires d'actis.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions consécutives pour une durée identique. La reconduction du marché tacite est décrite dans le CCAP.
Informations complémentaires: La valeur estimée est annuelle, elle n'est pas contractuelle.
Intitulé du lot: Gestion des comptes bancaires de SYNEAC
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des comptes bancaires de SYNEAC.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des encaissements en espèce d'actis
Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des encaissements en espèce d'actis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 (formulaire disponible: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat Dc2 (formulaire disponible: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire);
— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La présente consultation est réservée aux établissements bancaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les conditions pour obtenir des informations complémentaires en cours de publication et celles pour remettre les offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244893 (2016-07-13)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement