Prestation de restauration collective pour le compte du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
SDIS des Yvelines
La présente consultation est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360.
Le marché est un marché à prix unitaire dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fourniture annuelles et communiquées à titre indicatifs.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-26 | Avis de marché |
| 2016-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Pa-16-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300433
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (précisions dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 167-300433 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: Pa-16-005
Brève description:
La présente consultation est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360.
Le marché est un marché à prix unitaire dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fourniture annuelles et communiquées à titre indicatifs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300433
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».
Visite préalable du site de restauration est obligatoire jusqu'au 27.9.2016 (sur rendez-vous, voir règlement de consultation).
Échantillons demandés: 5 repas traditionnels (date prévisionnelle de livraison: semaines 40 et 41 d'octobre 2016).
2 variantes sont imposées par l'acheteur, elles concernent:
— fabrication et livraison de repas de la cuisine centrale,
— maintenance et entretien des équipements.
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret nº 2016-360.
Le marché est un marché à prix unitaire dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fourniture annuelles et communiquées à titre indicatifs.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché prend effet le 1.1.2017 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.1.2017. Le présent marché se termine le 31.12.2017 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du 1.1.2017 et le terme du 31.12.2020.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (DC1) ou document équivalent — déclaration du candidat (DC2) ou document(s)équivalent(s).
Situation économique et financière:
Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (Rubrique E1 « Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles »). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
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Le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 500 000 EUR HT.
Ce chiffre d'affaires minimum requis est calculé sur la base des 3 dernières années (ou années d'existence en cas de création récente).
Selon RC: liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.
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Les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de huit (8) personnes dont un gérant et un cuisinier affectés à l'exécution du présent marché.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (précisions dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».
Visite préalable du site de restauration est obligatoire jusqu'au 27.9.2016 (sur rendez-vous, voir règlement de consultation).
Échantillons demandés: 5 repas traditionnels (date prévisionnelle de livraison: semaines 40 et 41 d'octobre 2016).
2 variantes sont imposées par l'acheteur, elles concernent:
— fabrication et livraison de repas de la cuisine centrale,
— maintenance et entretien des équipements.
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
La valeur estimée du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 167-300433 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 917 665 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463136
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300433
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 251-463136 (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret n° 2016-360.
Le marché est un marché à prix unitaire dans lequel les quantités sont exprimées en nombre de fourniture annuelles et communiquées à titre indicatifs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463136
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300433
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
La valeur du marché est le montant, exprimé en euros hors taxe, des 3 DQE, servant de base pour le critère prix, tel que défini dans le règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est réalisée sous la forme d'une procédure adaptée dans le cadre de l'article 28 du décret n° 2016-360.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Source: OJS 2016/S 251-463136 (2016-12-27)
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